Amendement, fait à Montréal, le 17 septembre 1997, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Application territoriale à l’égard du bailliage de Jersey par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Amendement, fait à Montréal, le 17 septembre 1997, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Application territoriale à l’égard du bailliage de Jersey par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 août 2020, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a procédé à l’application territoriale de l’amendement désigné ci-dessus à l’égard du bailliage de Jersey, avec la communication suivante :

(Traduction) (Original : anglais)

... le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord étend par les présentes l’application de la ratification par le Royaume-Uni de l’[Amendement] de Montréal ... au Protocole de Montréal au territoire du bailliage de Jersey dont le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales.

Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord considère que l’extension de l’[Amendement] de Montréal ... au Protocole de Montréal au territoire du bailliage de Jersey prend effet à la date du dépôt de la présente notification...


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