Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.

Adapter la taille du texte :

Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 août 2020, la Bosnie-Herzégovine a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 5 novembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du protocole.


Retour
haut de page