Décision ministérielle du 6 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires de l'administration des douanes et accises, armés dans l'exercice de leur service.

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Décision ministérielle du 6 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires de l'administration des douanes et accises, armés dans l'exercice de leur service.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 190 et 192 de la loi générale modifiée du 18 juillet 1977 sur les douanes et les accises, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises;

Vu l'article 6 du règlement grand-dual du 4 janvier 1989 concernant l'uniforme des fonctionnaires de l'administration des douanes;

Décide:

En service les fonctionnaires des douanes et accises ci-après sont armés d'un pistolet et/ou d'un revolver:

Le directeur adjoint placé à la tête des services extérieurs, lorsqu'il est en tournée d'inspection et qu'il le juge opportun selon les circonstances;
L'inspecteur des services motorisés et les inspecteurs divisionnaires et de comptabilité lorsqu'ils sont en tournés et qu'ils le jugent opportun selon les circonstances;
Les fonctionnaires affectés à la division anti-drogues et produits sensibles;
Les inspecteurs affectés à la Direction lorsqu'ils sont chargés par le Directeur d'une enquête ou d'une mission de recherche à l'occasion de laquelle il s'avère opportun qu'ils soient armés;
Les fonctionnaires chargés par le Directeur des douanes et accises de l'organisation et la surveillance des exercices de tir d'entraînement de l'administration;
Les receveurs et leurs remplaçants, ainsi que les fonctionnaires désignés par le Ministre des Finances pour les différents bureaux de recette pour remettre aux bureaux de l'entreprise des Postes et Télécommunications respectivement de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat et les sommes à verser en numéraire à la Caisse centrale des douanes et accises;
Les lieutenants, lorsque les circonstances le requièrent et sur ordre de leurs chefs hiérarchiques;
Les fonctionnaires affectés aux brigades motorisées, à la brigade d'observation et au service DOBA;
Les fonctionnaires affectés au bureau des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport au service du contrôle des voyageurs et au service du fret aérien, lorsque les circonstances le requièrent et sur ordre de leurs chefs hiérarchiques;
Les fonctionnaires participant à des opérations pour lesquelles l'administration des douanes et accises a été réquisitionnée;
Les fonctionnaires faisant partie du pool de réserve pour missions spéciales et extraordinaires de l'administration.

Luxembourg, le 6 juin 2000.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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