Instruction du 2 juin 1881 concernant l'exécution des lois du 20 avril 1881 sur l'enseignement primaire.
- Circulaire du 16 juin 1889 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1889-1890. (Mémorial A n° 28 de 1889)
- Circulaire du 16 juin 1886 relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1886-1887. (Mémorial A n° 33 de 1886)
- Circulaire du 20 juin 1885 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'exercice scolaire 1885-86. (Mémorial A n° 39 de 1885)
- Circulaire du 19 juin 1884 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'exercice scolaire 1884-1885. (Mémorial A n° 29 de 1884)
- Circulaire du 16 juin 1882 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année 1882-1883 (Mémorial A n° 40 de 1882)
- Circulaire du 7 avril 1882- Enseignement primaire. (Mémorial A n° 25 de 1882)
- Circulaire du 26 juillet 1880 relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1881-1882. (Mémorial A n° 49 de 1881)
- Loi du 6 juillet 1876 sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 46 de 1876)
- Loi du 11 décembre 1863 sur les pensions des membres du corps enseignant des écoles primaires publiques. (Mémorial A n° 40 de 1863)
- Arrêté du 20 septembre 1844 concernant les listes des vaccinations à remettre par les vaccinateurs aux administrations (...) (Mémorial A n° 46 de 1844)
- Loi du 26 juillet 1843, N° 1709b, sur l'instruction primaire. (Mémorial A n° 39 de 1843)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
- Loi du 20 avril 1881 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 32 de 1881)
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