Instruction du 2 avril 1901 concernant les projets et l'exécution de constructions communales.
- Circulaire ministérielle du 31 mai 1920 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires (...) (Mémorial A n° 41 de 1920)
- Circulaire ministérielle du 29 septembre 1916 concernant l'instruction des projets de construction et d'aménagement (...) (Mémorial A n° 79 de 1916)
- Circulaire ministérielle du 18 juin 1914 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1914)
- Circulaire du 12 juin 1911 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1911-1912. (Mémorial A n° 40 de 1911)
- Circulaire du 3 avril 1905 concernant l'exécution de constructions communales. (Mémorial A n° 17 de 1905)
- Circulaire ministérielle du 29 juin 1904 aux administrations communales concernant les contrats à passer avec les (...) (Mémorial A n° 44 de 1904)
- Circulaire ministérielle du 29 juillet 1903 aux administrations communales concernant les projets de constructions (...) (Mémorial A n° 58 de 1903)
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