Instruction ministérielle du 28 novembre 1944 concernant les certificats d'études.

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Instruction du 28 novembre 1944 concernant les certificats d'études.

Conformément à l'instruction du 14 octobre 1944, le certificat de maturité ou de capacité sera refusé à des candidats qui, par leur attitude antipatriotique, se sont rendus indignes d'être porteurs d'un diplôme luxembourgeois. Au cas où des faits graves, dont les autorités scolaires n'avaient pas connaissance, seraient constatés ultérieurement à charge d'un candidat ayant reçu le certificat de maturité ou de capacité à la session extraordinaire de 1944/45, le Gouvernement se réserve le droit de rayer le diplôme des registres de l'instruction publique; ce diplôme sera par ce fait dépourvu de sa valeur légale et ne donnera plus accès aux examens des grades ou aux services administratifs. La même mesure pourra être prise, le cas échéant, par rapport à tous les certificats et diplômes quelconques que les jurys et commissions d'examen auront délivrés de bonne foi pendant la session de 1944/45, sans avoir eu la possibilité de s'entourer de tous les renseignements utiles sur le candidat.

Luxembourg, le 28 novembre 1944.

Le Ministre de l'instruction publique,

s. Frieden.


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