Instruction ministérielle du 24 janvier 1949 portant nouvelle fixation des traitements des maitresses d'écoles gardiennes et des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d'ouvroir.

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Instruction ministérielle du 24 janvier 1949 portant nouvelle fixation des traitements des maitresses d´écoles gardiennes et des taux de rémunération applicables aux cours de couture et d´ouvroir.

A. — Traitements des maitresses d´écoles gardiennes.

Par dérogation à l´instruction ministérielle du 28 mai 1946 et par mesure d´adaptation avec le barême fixé par la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements, le maximum des traitements à accorder aux maîtresses d´écoles gardiennes est porté à 47.000 — 75.000 francs (7 triennales de 4.000 francs) avec application du nombre-indice et en excluant l´indemnité de foyer. Pour les institutrices religieuses, le traitement maximum est à fixer à 60% du traitement des maîtresses laïques. Il est loisible aux administrations communales d´accorder des traitements inférieurs à ces maxima. Le Gouvernement refusera son approbation à tout traitement excédant les taux susdits. Il est cependant entendu qu´il ne sera pas touché aux situations acquises des titulaires définitivement nommées et dont le traitement est déjà approuvé par le Gouvernement.

B. — Indemnité pour la direction des cours de couture.

L´indemnité pour les cours de couture est par heure de leçon de 24 Fr. au minimum et de 30 Fr. au maximum, si la maîtresse détient le brevet d´ouvrages manuels du Grand-Duché. Si elle ne possède pas ce brevet, l´indemnité est de 21 francs au minimum et de 27 francs au maximum. Au cas où la titulaire n´est pas domiciliée dans la localité où se donne le cours, ces indemnités sont à majorer par l´allocation de frais de déplacement équitable.

L´indemnité normale des titulaires religieuses de cours permanents de couture et d´ouvroirs est de 10.500 francs par cours annuel et de 5.250 francs par cours semestriel, à condition que les cours fonctionnent au moins 5 jours par semaine et 5 heures par jour.

Le Gouvernement intervient dans le paiement de ces indemnités dans la mesure et les conditions fixées par le règlement. Pour les cours permanents ne comportant pas le nombre réglementaire de 25 heures hebdomadaires, la part de l´Etat sera fixée au prorata des leçons données.

Les normes qui précèdent sont applicables à partir du 1er janvier 1949. Il est cependant loisible aux administrations communales de maintenir pour l´année scolaire en cours les indemnités fixées au début de l´année. Si ces indemnités sont inférieures aux taux nouveaux fixés ci-dessus, la part de l´Etat sera évaluée sur la base des indemnités effectives. Si elles sont supérieures à ces taux, le surplus restera à la charge exclusive des caisses communales.

En vue de tenir compte des circonstances locales extraordinaires, les administrations communales garderont la faculté d´accorder des indemnités supérieures à condition de prendre à leur charge exclusive l´excédent de dépenses. Il est entendu que des augmentations d´indemnité sont à tenir dans des limites raisonnables afin de sauvegarder l´équilibre dans l´ensemble des taux de rémunération applicables aux services de l´enseignement public.

L´instruction ministérielle du 28 mai 1946 relative au même objet est rapportée.

Luxembourg, le 24 janvier 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.


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