Instruction interministérielle du 6 novembre 1978 réglementant les études et les attributions de la profession d'aide-soignant.

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Instruction interministérielle du 6 novembre 1978 réglementant les études et les attributions de la profession d'aide-soignant.



Chapitre l er. - Etudes

Art. 1er.

Les études professionnelles d'aide-soignant se font dans une école agréée par le ministre de la santé publique.

Elles comportent un enseignement théorique, des démonstrations techniques et une formation professionnelle pratique à plein temps.

La durée de ces études est d'une année.

Art. 2.

Pour être admis aux études professionnelles d'aide-soignant, le candidat doit remplir les conditions suivantes:

a) être âgé de dix-sept ans à la date du 1er novembre qui suit la date fixée pour le début des cours,
b) justifier de neuf années d'études au moins passées avec succès,
c) passer avec succès un examen d'admission, dont les modalités seront fixées par le ministre de la santé publique. Sont toutefois dispensés de cet examen les candidats remplissant les conditions d'études prévues pour l'admission aux écoles d'infirmiers.

Art. 3.

(1)

En vue de son inscription à une école d'aide-soignants au Luxembourg, le candidat adressera une demande d'admission au ministère de la santé publique accompagnée des pièces suivantes:

a) un acte de naissance;
b) un certificat attestant l'accomplissement des études préliminaires exigées pour l'admission aux études professionnelles;
c) un certificat de bonne vie et murs à délivrer par le collège échevinal;
d) un certificat médical délivré depuis moins d'un mois attestant l'aptitude physique du candidat suivre l'enseignement et à exercer la profession;
e) un certificat attestant que le candidat a été vacciné contre le tétanos et la poliomyélite ou bien qu'il a reçu une vaccination de rappel contre ces deux maladies;
f)

un certificat délivré depuis moin d'un mois par un médecin pneumo-phtisiologue attestant que le candidat ne présente aucun signe clinique et radiologique de tuberculose pulmonaire évolutive.

Ce certificat mentionnera en outre que le candidat a subi l'épreuve à la tuberculine et que la réaction est positive. En cas de réaction négative, l'intéressé devra se faire vacciner au B.C.G. à moins de contre-indication médicale;

g) un certificat de vaccination antivariolique remontant à trois ans au plus.

(2)

Au cas, où le nombre des candidatures aux écoles d'aide-soignants serait supérieur au nombre de places disponibles, il pourra être procédé à une sélection des candidats sur la base des résultats de l'examen d'admission, ce dernier jouant le rôle d'un examen-concours. Toutefois, les candidats remplissant les conditions pour l'admission aux études d'infirmier et qui n'ont pu se classer en rang utile pour l'admission à une école d'infirmiers, bénéficient d'une priorité absolue pour l'admission aux cours pour aide-soignant.

Art. 4.

Le programme des études professionnelles d'aide-soignant comprend un enseignement théorique, des démonstrations techniques et une formation professionnelle pratique à plein temps.

L'enseignement théorique et les démonstrations techniques comprennent au moins 300 heures et portent sur les matières suivantes:

a) notions d'anatomie, de physiologie et de pathologie,
b) techniques professionnelles et soins,
c) hygiène du malade, hygiène professionnelle et maladies contagieuses,
d) alimentation du malade et hygiène alimentaire,
e) premiers soins,
f) législation sociale et sanitaire,
g) morale professionnelle,
h) gérontologie.

La formation professionnelle pratique comprend un minimum de 1400 heures de stage et doit se faire pour 700 heures au moins dans un hôpital pour malades aigus. L'élève qui fait la totalité des stages dans un hôpital pour malades aigus doit les faire dans au moins deux services d'hospitalisation différents. La durée d'un de ces stages ne peut être inférieure à 500 heures ni dépasser 700 heures.

Le nombre de gardes de nuit à effectuer pendant la formation professionnelle est fixé à 15.

Pendant la formation professionnelle le travail hebdomadaire est de 40 heures et les heures de cours sont à considérer comme heures de travail.

Une appréciation de stage est établie tous les deux mois pour chaque élève. Les aptitudes techniques et le comportement professionnel y sont évalués. Ces appréciations, établies par la personne directement responsable de l'élève, doivent être contresignées par une seconde personne, ainsi que par l'élève. Chaque appréciation de stage est côtée de zéro à soixante points.

Le directeur de l'école ou son délégué peuvent à tout moment contrôler les élèves aide-soignant dans leur terrain de stage.

Art. 5.

En cas de mauvaise conduite d'un élève lors de la formation professionnelle pratique ou lors de l'enseignement théorique et des démonstrations techniques, le directeur de l'école peut convoquer les enseignants en conseil de discipline en vue de prononcer des sanctions, voire l'exclusion de l'élève en question, après avoir entendu celui-ci dans ses explications.

Art. 6.

(1)

L'absence non motivée dépassant trente heures de stage pratique et de cours théoriques entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la formation.

(2)

Toute absence motivée dépassant cinquante heures de stages pratiques et de cours théoriques entraîne pour le candidat concerné un report de stage correspondant au nombre d'heures où il a été absent.

(3)

En cas d'absence motivée des cours théoriques et des stages pratiques dépassant trois cents heures, le candidat ne pourra se présenter à l'examen de fin d'études et devra refaire l'année d'études.

Art. 7.

(1)

Les études professionnelles d'aide-soignant sont sanctionnées par un examen de fin d'études organisé par le ministre de la santé publique. Une session d'ajournement a lieu dans un délai de trois mois.

(2)

L'examen comporte une partie théorique (écrit et oral) et une partie pratique. Il peut porter sur toutes les matières figurant au programme d'enseignement. Chaque épreuve est côtée de zéro à soixante points.

(3)

L'examen a lieu devant une commission nommée chaque année par le ministre de la santé publique.

La commission comprend cinq membres effectifs, à savoir:

- deux médecins, dont un médecin fonctionnaire qui assumera également la fonction de président de la commission,
- trois infirmiers en exercice ou chargés de cours.

Pour chaque membre effectif, il y a un membre suppléant. En dehors des cas où il remplace un membre effectif, le membre suppléant peut être appelé à assister à l'examen à la demande du président de la commission.

(4)

Les fonctions de secrétaire de la commission peuvent être exercées par un membre de la commission.

(5)

Nul ne peut en sa qualité de membre de la commission prendre part à l'examen d'un de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.

(6)

Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel notamment en ce qui concerne les propositions des questions d'examen et les délibérations.

(7)

Les membres de la commission ainsi que le secrétaire ont droit à une indemnité dont le taux est fixé par le ministre de la santé publique.

Art. 8.

(1)

La commission d'examen établit une note finale pour chaque épreuve théorique et une note finale pour chaque épreuve pratique.

(2)

Pour l'établissement des notes finales des épreuves théoriques, la commission prend en considération, à raison de deux tiers, la note obtenue à l'examen et à raison d'un tiers la moyenne des notes obtenues aux cours des épreuves subies pendant l'année d'études dans la matière concernée.

(3)

Pour l'établissement de la note finale de l'épreuve pratique, la commission prend en considération à raison d'un tiers la moyenne des notes des appréciations de stage de l'année et à raison de deux tiers la moyenne des notes obtenues aux épreuves pratiques de l'examen.

Art. 9.

(1)

Est déclaré reçu le candidat qui a obtenu des notes égales ou supérieures à trente points.

(2)

Est ajourné partiellement le candidat qui a obtenu une ou deux notes insuffisantes (inférieures à trente points). Si l'une de ces notes est la note finale pratique, le candidat devra en outre refaire trois mois de stages.

(3)

Est ajourné dans toutes les épreuves:

le candidat qui a obtenu plus de deux notes insuffisantes.

(4)

Est rejeté:

- le candidat qui a obtenu plus de trois notes insuffisantes,
- le candidat qui a obtenu une note insuffisante à l'ajournement,
- le candidat qui sans excuse reconnu valable par le jury ne s'est pas présenté à l'examen.

Le candidat rejeté ne pourra se présenter à l'examen que lors de la session ordinaire de l'année suivante et il devra refaire intégralement les études.

Le candidat rejeté deux fois ne pourra plus se présenter.

(5)

Les décisions du jury sont sans appel.

Art. 10.

Un procès-verbal signé par le président est déposé au ministère de la santé publique dans le mois qui suit la délibération finale du jury.

Une liste des candidats déclarés reçus avec indication des mentions obtenues est jointe au procèsverbal. Cette liste est accompagnée des dossiers individuels mentionnant les notes obtenues par le candidat dans les différentes épreuves de l'examen.

Chapitre II. - Attributions de l'aide-soignant

Art. 11.

L'aide-soignant seconde l'infirmier dans son travail et plus particulièrement dans l'administration des soins de base. Il ne peut en aucun cas faire des soins thérapeutiques.

Art. 12.

Rentrent dans les attributions de l'aide-soignant les techniques professionnelles suivantes:

1. les soins d'hygiène au malade comprenant notamment:
la toilette journalière complète,
la toilette périnéale après selles,
les soins de la bouche,
les soins des mains et des pieds,
le bain des pieds au lit,
le shampooing,
2. la prise de la température et son inscription,
3. la prise des pulsations et son inscription,
4. la pesée du malade et son inscription,
5. les techniques des positions du patient dans le lit,
6. les techniques préventives des escarres,
7. la pose du bassin et de l'urinal,
8. le lavement simple sous la surveillance d'un infirmier,
9. les techniques pour recueillir les urines au jet en vue d'analyses chimiques,
10. le premier lever d'un malade avec l'aide d'un infirmier,
11. la distribution des repas au malade et l'assistance lors de ces repas,
12. la préparation et la surveillance des inhalations à l'exception des inhalations mécaniques,
13. la pose de compresses alcoolisées,
14. les bandages simples des membres,
15. le transport d'un malade ne nécessitant pas de surveillance spéciale,
16. l'assistance au malade lors de l'emploi des rayons X,
17. l'agencement de la literie,
18. le nettoyage et l'entretien du matériel utilisé lors des actes médicaux et paramédicaux,
19. l'entretien sanitaire de la chambre et du lit du malade.

Art. 13.

L'instruction interministérielle du 12 juin 1970 telle qu'elle a été modifiée aux dates du 22 janvier 1974 et du 13 octobre 1977 est abrogée.

Luxembourg, le 6 novembre 1978

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Guy Linster


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