Recherche dans le mémorial A

A154 : Loi du 7 mars 2019 portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l’organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 154

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale, protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, couche d'ozone, pollution

A153 : Loi du 7 mars 2019 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 153

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, double imposition, imposition, impôt, matière fiscale

A136 : Loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 17/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 136

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique, réseau national intégré de radiocommunication

Sujets secondaires : financement

A133 : Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 133

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, eau, réglementation

A129 : Loi du 5 mars 2019 portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et
2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 129

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion, compte épargne temps, congé, traitement

A112 : Loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 112

Auteur : Finances

Sujets principaux : matière fiscale

Sujets secondaires : double imposition, renseignement, échange

A111 : Loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 111

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre financier

A63 : Loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 16/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, parti politique

A62 : Loi du 8 février 2019 portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : financement, parti politique

A15 : Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant
1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;
2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés

Sujets secondaires : blanchiment, commerce, société commerciale

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2015/849/jo

A1166 : Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L.222-9 du Code du travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1166

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : taux

A1165 : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1165

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, personne handicapée, revenu minimum garanti, service solidarité

A1164 : Loi du 21 décembre 2018
1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur ;
2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ;
4) modifiant la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ;
5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1164

Auteur : Finances

Sujets principaux : matière fiscale

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/1164/jo

A1162 : Loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;
3. de proroger certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 ;
b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1162

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : accès, administration, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A882 : Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation
1° des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes ; et
2° de l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 05/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 882

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise

Sujets secondaires : aide financière

A872 : Loi du 23 septembre 2018 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 872

Auteur : Culture, Famille, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : Administration publique, enseignement, personne handicapée

A855 : Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ;
4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 855

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Représentation nationale des parents

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, éducation différenciée

A854 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : construction, financement, voirie

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

8,200 Résultats correspondent à votre recherche