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A454 : Loi du 14 juin 2021 autorisant le Gouvernement à participer au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2021

Publication : 17/06/2021

Prise d'effet : 21/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 454

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, autorisation, barrage, financement, modernisation

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

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Acte consolidé

Publication : 13/06/2021

Prise d'effet : 13/06/2021

A442 : Loi du 12 juin 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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A398 : Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

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Acte consolidé

Publication : 11/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

A192 : Loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.

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Acte consolidé

Publication : 11/06/2021

Prise d'effet : 01/07/2020

A233 : Loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires.

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Acte consolidé

Publication : 08/06/2021

Prise d'effet : 07/06/2021

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte consolidé

Publication : 04/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

A418 : Loi du 3 juin 2021 portant modification :
1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;
2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2021

Publication : 04/06/2021

Prise d'effet : 08/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 418

Auteur : Énergie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : gaz naturel, marché public, organisation, électricité

Directive UE transposée :

A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 16/05/2021

A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

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Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

A416 : Loi du 2 juin 2021 portant modification :
1° de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ;
2° de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;
3° de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d’investissement dans des capacités et moyens militaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2021

Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 07/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 416

Auteur : Défense

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Armée, Organisation du traité de l'Atlantique nord, organisation, participation, équipement

A307 : Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte consolidé

Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

A412 : Loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2021

Publication : 02/06/2021

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 412

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, prime, sécurité, transport aérien

A409 : Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant :
1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2021

Publication : 02/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 409

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, évaluation des incidences sur l’environnement

Sujets secondaires : eau, nature, nature et forêts, établissement classé

Directive UE transposée :

A408 : Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, faite à La Haye, le 16 décembre 1970.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2021

Publication : 02/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 408

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A407 : Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2021

Publication : 02/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 407

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, Union européenne, chasse, limite, protection de l'environnement, protection des animaux

A406 : Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2021

Publication : 02/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 406

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé, infraction

A405 : Loi du 31 mai 2021 portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2021

Publication : 02/06/2021

Prise d'effet : 06/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 405

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, répression, sécurité aérienne

A404 : Loi du 1er juin 2021 portant modification :
1° de la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
2° de la loi modifiée du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19 ;
3° de la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19 ;
4° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2021

Publication : 01/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 404

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : aide financière, subvention

Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, entreprise, intermittent du spectacle, investissement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante

A403 : Loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2021

Publication : 01/06/2021

Prise d'effet : 01/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 403

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, entreprise, échange commercial

Sujets secondaires : Conseil de la concurrence, agriculture, alimentation, concurrence, concurrence déloyale, vente

Directive UE transposée :

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 28/05/2021

Prise d'effet : 25/05/2021

A681 : Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification :
1° du Code du travail ; et
2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

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Acte consolidé

Publication : 24/05/2021

Prise d'effet : 12/03/2019

A205 : Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte consolidé

Publication : 24/05/2021

Prise d'effet : 04/09/2018

A41 : Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme.

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Acte consolidé

Publication : 24/05/2021

Prise d'effet : 04/09/2006