Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 822
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, harmonisation, immatriculation - homologation, véhicule, équipement
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 821
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire, transport international
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 820
Auteur : Énergie
Sujets principaux : produit pétrolier
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 817
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée
Sujets secondaires : Union Européenne, enregistrement et domaines, harmonisation
Directive UE transposée :
Signature : 04/12/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 811
Auteur : Finances
Sujets principaux : secteur financier
Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, Commission de Surveillance du Secteur Financier, crédit, emprunt, immobilier, surveillance
Signature : 04/12/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 810
Auteur : Finances
Sujets principaux : Police grand-ducale, bâtiment public
Sujets secondaires : Sandweiler, acquisition, financement
Signature : 26/10/2019
Publication : 30/10/2019
Prise d'effet : 03/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 732
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, conditions, organisation, étudiant
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 724
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ghana, Union Européenne, accord d'association et de partenariat
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 723
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland, Union Européenne, accord d'association et de partenariat
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 722
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Côte d’Ivoire, Union Européenne, accord d'association et de partenariat
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 721
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, accord d'association et de partenariat, communauté européenne
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 720
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinidad-et-Tobago, Union européenne, accord d'association et de partenariat
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 719
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Brésil, Bulgarie, Hongrie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 718
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, commerce, coopération, développement
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 717
Auteur : Affaires étrangères et européennes, État
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, approbation, participation, élection
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 716
Auteur : Justice
Sujets principaux : BREXIT, avocat
Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union européenne
Signature : 09/09/2019
Publication : 18/09/2019
Prise d'effet : 22/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 610
Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation, stationnement, voirie
Signature : 22/08/2019
Publication : 09/09/2019
Prise d'effet : 13/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 593
Auteur : Finances, Travaux publics
Sujets principaux : Université du Luxembourg
Sujets secondaires : Esch-Belval, bâtiment de l'État, bâtiment public, équipement
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale
Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 24/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562
Auteur : Justice
Sujets principaux : actionnaire, société cotée
Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale
Directive UE transposée :
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 16/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 561
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : Cellule de renseignement financier, astreinte, indemnité, interrogatoire, jeunesse, mandat d'arrêt, mise en liberté, prime, protection, violence domestique
Signature : 01/08/2019
Publication : 14/08/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 545
Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail, inclusion, travailleur handicapé
Sujets secondaires : assistance, personne handicapée, reclassement, salarié
Signature : 01/08/2019
Publication : 12/08/2019
Prise d'effet : 16/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541
Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse
Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention
Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 10/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : services postaux
Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics
Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530
Auteur : Justice, Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation