Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

8,365 Résultats correspondent à votre recherche

A583 : Loi du 10 juillet 2020 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 17/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 583

Auteur : Finances

Sujets principaux : Association internationale de développement

Sujets secondaires : développement, financement, participation

A582 : Loi du 10 juillet 2020 relative aux garanties professionnelles de paiement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 17/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 582

Auteur : Finances

Sujets principaux : garantie, paiement

Sujets secondaires : assainissement, cautionnement, créance et gage, liquidation

A581 : Loi du 10 juillet 2020 portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 13/07/2020

Prise d'effet : 17/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 581

Auteur : Finances

Sujets principaux : registre des fiducies et des trusts, trust et contrat fiduciaire

Sujets secondaires : blanchiment, financement, place financière, terrorisme

Directive UE transposée :

A580 : Loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 10/07/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 580

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : assemblée générale, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, conseil d'administration, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie

A578 : Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant
1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 578

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Santé

Sujets principaux : accident nucléaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : accident et incident graves, dommage, déchet radioactif, produit défectueux, protection de l'environnement, responsabilité, réparation, substance dangereuse, sûreté nucléaire

A547 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 547

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement, examen, instituteur, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, orientation scolaire, pandémie, personnel, stage

A546 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 546

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : avancement et promotion, coronavirus, diplôme, enseignant, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, traitement

A545 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 545

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, coronavirus, crèche, jeunesse, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, prix, établissement classé, étudiant

A544 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 544

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, transport

A543 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 543

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : chargé de cours, coronavirus, enseignant, examen, formation, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nomination, pandémie, personnel, stage, évaluation

A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542

Auteur : Justice

Sujets principaux : audience, procédure

Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin

A541 : Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 30/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 541

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit des sociétés, personne morale

Sujets secondaires : assemblée générale, association sans but lucratif, audit, coronavirus, expert-comptable, fonds du logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, réviseur d'entreprises

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

Consulter

A536 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 536

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : autorisation de séjour, libre circulation, passeport et visa

A535 : Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 535

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, profession indépendante

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside

A534 : Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié

A532 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 532

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement, urbanisme

Sujets secondaires : construction, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, plan d'aménagement général, plan d’aménagement particulier

A531 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 531

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : sécurité civile

Sujets secondaires : commune, conseil communal, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, procuration

A530 : Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 530

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : coronavirus, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen médical, formation, indemnité, nomination, préretraite, stage, traitement

A527 : Loi du 24 juin 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 527

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, sécurité sociale

Sujets secondaires : contrat, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, reclassement

A526 : Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 526

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : acte de l'état civil, acte de mariage, commune, coronavirus, cérémonie officielle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A525 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Consulter

A524 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 524

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Police grand-ducale, données personnelles, hygiène, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, médicament, personne physique, protection, sanction, sport, transport public

A523 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
- la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite,
- certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales,
- la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
- d’autres modalités procédurales,
2° dérogation temporaire aux articles 74, 75, 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat,
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 523

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire, juridiction administrative

Sujets secondaires : avocat, coronavirus, délai, juge aux affaires familiales, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nationalité, notariat, organisation, pandémie, procédure, suspension