Acte modifié
Type : loi
Signature : 08/04/1802
Publication : 02/01/1802
Mémorial : A2
Auteur : État
Sujets principaux : culte
Sujets secondaires : organisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1802/04/08/n1/jo
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