Loi du 23 ventôse an XII (14 mars 1804) relative à l'établissement des séminaires. (N° 3679)

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(N.° 3679.) Loi relative à l'établissement de Séminaires. Paris, le 33 Ventôse.

Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 23 ventôse an XII, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 18 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

DÉCRET.

Art. Ier.

Il y aura par chaque arrondissement métropolitain, et sous le nom de séminaire, une maison d'instruction pour ceux qui se destinent à l'état ecclésiastique.

II.

On y enseignera la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique, et les maximes de l'église gallicane; on y donnera les règles de l'éloquence sacrée.

III.

Il y aura des examens ou exercices publics sur les différentes parties de l'enseignement.

IV.

A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque, vicaire général, chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article II.

V.

Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il suffira d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu, sur ces objets, un certificat de capacité.

VI.

Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier Consul, sur les indications qui seront données par l'archevêque et les évêques suffragans.

VII.

Il sera accordé une maison nationale et une bibliothèque pour chacun des établissemens dont il s'agit, et il sera assigné une somme convenable pour l'entretien et les frais desdits établissemens.

VIII.

Il sera pourvu, par des réglemens d'administration publique, à l'exécution de la présente loi.

Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 23 Ventôse, an XII de la République française. Signé FONTANES, président; N. C. GOLZART, LOMBARD, HUON, P. JOSEPH OLBRECHTS, secrétaires.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l'État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le grand-juge, ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 3 Germinal, an XII de la République.

Signé BONAPARTE, premier Consul. Contre-signé, le secrétaire d'état, HUGUES B. MARET. Et scellé du sceau de l'Etat.

Vu, le grand-juge, ministre de la justice,

signé REGNIER.


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