Loi du 14 octobre 1842 concernant la remise en pratique légale des anciennes dénominations du système décimal.

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Loi concernant la remise en pratique légale des anciennes dénominations du système décimal.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Considérant qu'il importe de rétablir l'uniforme de la législation des poids et mesures dans le grand-duché de Luxembourg;

Considérant néanmoins que les dénominations nouvelles de poids et mesures, introduites par l'arrêté royal du 29 mars 1817, sont, en grande partie étrangères au Grand-Duché, et que les dénominations systématiques sont devenues d'un usage plus général et mieux compris;

Avons trouvé bon, les États du Grand-Duché entendus, d'ordonner et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.

Au 1er janvier 1843, les lois et arrêtés sur Ies poids et mesures qui étaient en vigueur en 1830 seront seuls exécutés dans le grand-duché de Luxembourg, sauf les exceptions portées en l'art. 2 ci-après.

Art. 2.

A la même époque du 1er janvier prochain, les poids et mesures reprendront les dénominations du système métrique, conformément au tableau annexé à la présente loi.

Toutefois, on pourra se servir concurremment des dénominations suivantes:

De livre métrique pour kilogramme;
De corde métrique pour stère;
De lieue pour cinq kilomètres;
De perche métrique pour are.

Art. 3.

Les poids médicaux resteront tels qu'ils sont en usage, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Art. 4.

Les étalons de poids et mesures confiés à la garde de l'administration grand-ducale, seront transférés à Amsterdam, pour s'assurer de leur conformité avec les étalons prototypes des Pays-Bas, et ce à la diligence de ladite administration, autorisée à faire la dépense nécessaire à cet effet.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre grand-duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'État par interim,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 14 octobre 1842.

(Signé) GUILLAUME.


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