Loi du 7 juillet 1845, N° 1375, sur la chasse.
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
- Arrêté du 8 avril 1885 portant clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 21 de 1885)
- Arrêté du 8 janvier 1885, relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 3 de 1885)
- Arrêté du 16 août 1884 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1884)
- Arrêté du 8 avril 1884 portant clôture définitive de la chasse en 1884. (Mémorial A n° 17 de 1884)
- Arrêté du 3 janvier 1884 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 1 de 1884)
- Arrêté du 28 août 1883 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1883)
- Arrêté du 10 avril 1883 décrétant la clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 18 de 1883)
- Arrêté du 6 janvier 1883 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 1 de 1883)
- Arrêté du 20 août 1882 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 51 de 1882)
- Arrêté du 2 mai 1882 portant clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 30 de 1882)
- Arrêté du 4 janvier 1882 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 1 de 1882)
- Arrêté du 11 août 1881 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 52 de 1881)
- Arrêté du 11 avril 1881 portant clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 23 de 1881)
- Arrêté du 5 janvier 1881, relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 2 de 1881)
- Arrêté du 17 août 1880 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 57 de 1880)
- Arrêté du 10 avril 1880 portant clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 25 de 1880)
- Arrêté du 31 décembre 1879 portant réouverture momentanée et clôture de la chasse. (Mémorial A n° 83 de 1879)
- Arrêté du 23 décembre 1879 portant réouverture de la chasse. (Mémorial A n° 80 de 1879)
- Arrêté du 4 septembre 1879 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 59 de 1879)
- Arrêté du 4 septembre 1879 concernant la destruction des pies et des geais. (Mémorial A n° 59 de 1879)
- Arrêté du 18 avril 1879 portant clôture définitive de la chasse pour 1879. (Mémorial A n° 27 de 1879)
- Arrêté du 23 décembre 1878 concernant la clôture de la chasse en 1879. (Mémorial A n° 78 de 1878)
- Arrêté du 17 août 1878 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 53 de 1878)
- Arrêté du 13 avril 1878 portant clôture définitive de la chasse en 1878. (Mémorial A n° 25 de 1878)
- Arrété du 29 décembre 1877 concernant la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 77 de 1877)
- Arrêté du 16 août 1877 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1877)
- Arrêté du 6 avril 1877 concernant la clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 19 de 1877)
- Arrêté du 10 janvier 1877 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 1 de 1877)
- Arrêté du 14 août 1876 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 54 de 1876)
- Arrêté du 8 avril 1876 portant clôture définitive de la chasse. (Mémorial A n° 24 de 1876)
- Arrêté du 3 janvier 1876 relatif à la clôture de la chasse en 1876. (Mémorial A n° 1 de 1876)
- Arrêté du 10 décembre 1875 concernant la chasse. (Mémorial B n° 60 de 1875)
- Arrêté du 1er décembre 1875 portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial B n° 59 de 1875)
- Arrêté du 20 août 1875 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 39 de 1875)
- Arrêté du 12 avril 1875 portant clôture définitive de la chasse. (Mémorial B n° 17 de 1875)
- Arrêté du 18 janvier 1875 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 4 de 1875)
- Arrêté du 2 janvier 1875 portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial B n° 1 de 1875)
- Arrêté du 16 août 1874 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 38 de 1874)
- Arrêté du 30 décembre 1873 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 56 de 1873)
- Arrêté du 16 août 1873 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 36 de 1873)
- Arrêté 12 avril 1873 concernant la clôture définitive de la chasse. (Mémorial B n° 17 de 1873)
- Arrêté du 28 décembre 1872 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 67 de 1872)
- Arrêté du 19 août 1872 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 47 de 1872)
- Arrêté du 27 décembre 1871 relatif à la réouverture momentanée de la chasse dans les bois et à la clôture définitive (...) (Mémorial B n° 50 de 1871)
- Arrêté du 20 décembre 1871 relatif à la réouverture de la chasse au gibier d'eau en 1871. (Mémorial A n° 24 de 1871)
- Arrêté du 5 décembre 1871 par lequel la chasse est interdite provisoirement. (Mémorial B n° 47 de 1871)
- Arrêté du 19 janvier 1871 relatif à la clôture de la chasse en 1871. (Mémorial B n° 4 de 1871)
- Arrêté du 19 août 1870 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 38 de 1870)
- Arrêté du 19 janvier 1870 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 3 de 1870)
- Arrêté du 17 août 1869 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 36 de 1869)
- Arrêté du 19 janvier 1869 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 4 de 1869)
- Arrêté du 14 août 1868 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 35 de 1868)
- Arrêté du 19 janvier 1868 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 3 de 1868)
- Arrêté du 22 août 1867 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 40 de 1867)
- Arrêté du 19 janvier 1867 relatif à la clôture de la chasse au gibier indigène. (Mémorial B n° 3 de 1867)
- Arrêté du 25 août 1866 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 37 de 1866)
- Arrêté du 17 août 1865 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 40 de 1865)
- Arrêté du 20 janvier 1865 portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial B n° 2 de 1865)
- Arrêté du 19 janvier 1865 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 2 de 1865)
- Arrêté du 16 août 1864 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 43 de 1864)
- Arrêté du 20 janvier 1864 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 3 de 1864)
- Arrêté du 16 août 1863 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 44 de 1863)
- Arrêté du 20 janvier 1863 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 3 de 1863)
- Arrêté du 19 août 1862 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 37 de 1862)
- Arrêté 18 janvier 1862 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 2 de 1862)
- Arrêté du 20 août 1861 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 37 de 1861)
- Arrêté du 21 janvier 1861 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 5 de 1861)
- Arrêté du 19 décembre 1860 portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial B n° 62 de 1860)
- Arrêté du 3 septembre 1860 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 44 de 1860)
- Arrêté du 23 janvier 1860 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 5 de 1860)
- Arrêté du 8 août 1857 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 44 de 1857)
- Arrêté du 18 janvier 1857 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 6 de 1857)
- Arrêté du 30 novembre 1856 portant ouverture de la chasse aux oiseaux aquatiques. (Mémorial B n° 65 de 1856)
- Arrêté du 27 novembre 1856 portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial B n° 63 de 1856)
- Arrêté du 23 août 1856 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 43 de 1856)
- Arrêté du 22 janvier 1856 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial B n° 4 de 1856)
- Arrêté du 10 décembre 1855 portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial B n° 67 de 1855)
- Arrêté du 31 août 1855 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 52 de 1855)
- Arrêté du 24 janvier 1855 portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial B n° 8 de 1855)
- Arrêté du 22 janvier 1855 relatif à la clôture de la chasse etc. dans le Grand-Duché. (Mémorial B n° 8 de 1855)
- Arrêté du 29 août 1854 relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial B n° 21 de 1854)
- Arrêté du 27 janvier 1854, N° 477-981, relatif à la clôture de la chasse etc. dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 12 de 1854)
- Arrêté du 21 décembre 1853, N° 5385-981, portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial A n° 99 de 1853)
- Arrêté du 29 août 1853, N° 2692-981, relatif à l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 63 de 1853)
- Arrêté du 19 janvier 1853 N° 198-1079 relatif à la clôture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 6 de 1853)
- Arrêté du 21 août 1852, N° 2877-1079, relatif à l'ouverture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 62 de 1852)
- Arrêté du 16 janvier 1852 relatif à la clôture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 6 de 1852)
- Arrêté du 27 novembre 1851, N°3410-1163bis, portant interdiction momentanée de la chasse. (Mémorial A n° 88 de 1851)
- Arrêté du 30 août 1851 relatif à l'ouverture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 63 de 1851)
- Arrêté du 20 janvier 1851 relatif à la clôture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 9 de 1851)
- Arrêté du 25 août 1850 N° 2484-595 relatif à l'ouverture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 83 de 1850)
- Arrêté du 6 avril 1850 N° 981-1156 relatif à la clôture de la chasse aux oiseaux de passage. (Mémorial A n° 46 de 1850)
- Arrêté du 21 janvier 1850 N° 192-1156 relatif à la clôture ordinaire de la chasse au gibier et à l'ouverture de (...) (Mémorial A n° 15 de 1850)
- Arrêté du 8 janvier 1850 N° 63-1156 portant interdiction momentanée d'exercer la chasse. (Mémorial A n° 3 de 1850)
- Arrêté du 18 août 1849 N° 2479-1156 relatif à l'ouverture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 79 de 1849)
- Arrêté du 8 février 1849 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage. (Mémorial A n° 11 de 1849)
- Arrêté du 20 janvier 1849 relatif à la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 6 de 1849)
- Arrêté du 14 août 1848 N° 106-123 relatif à l'ouverture de la chasse dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 69 de 1848)
- Arrêté du 25 février 1848 N° 2341-339 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage. (Mémorial A n° 15 de 1848)
- Arrêté du 31 janvier 1848 N° 1156-339 concernant la clôture de la chasse. (Mémorial A n° 8 de 1848)
- Décision du 10 septembre 1847 concernant les formalités à remplir par les étrangers non résidant, qui désirent (...) (Mémorial A n° 57 de 1847)
- Arrêté du 17 août 1847 concernant l'ouverture de la chasse pour 1847. (Mémorial A n° 52 de 1847)
- Arrêté du 23 février 1847 concernant l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et le mode de cette chass (...) (Mémorial A n° 16 de 1847)
- Arrêté du 19 janvier 1847 concernant la clôture de la chasse pour 1847. (Mémorial A n° 8 de 1847)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 octobre 1846, N° 1871, concernant la répartition de la moitié des amendes recouvrées (...) (Mémorial A n° 57 de 1846)
- Arrêté du 11 août 1846 N° 9691-193 concernant l'ouverture de la chasse pour 1846. (Mémorial A n° 46 de 1846)
- Arrêté du 31 mars 1846, N° 3868-193, concernant la clôture de la chasse aux oiseaux de passage, pour 1846. (Mémorial A n° 24 de 1846)
- Arrêté du Conseil de Gouvernement du 10 mars 1846, N° 2987-698, sur l'enlèvement et la destruction des nids d'oiseaux, (...) (Mémorial A n° 19 de 1846)
- Arrêté du 19 février 1846, N° 2116-193, concernant l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et le mode de (...) (Mémorial A n° 14 de 1846)
- Arrêté du 17 janvier 1846, N° 727-193, concernant la clôture de la chasse pour 1846. (Mémorial A n° 4 de 1846)
- Règlement du 8 octobre 1845 déterminant le mode d'après lequel il peut être tendu des lacets aux oiseaux de pa (...) (Mémorial A n° 48 de 1845)
- Arrêté du 5 septembre 1845, N° 9385-159, concernant l'ouverture de la chasse pour 1845. (Mémorial A n° 43 de 1845)
- Circulaire du 29 août 1845, N° 9217-1115, concernant l'exécution de la loi sur la chasse. (Mémorial A n° 43 de 1845)
- Circulaire du 26 avril 1880 relative à la conservation des petits oiseaux et à la défense d'en enlever ou détruire (...) (Mémorial A n° 28 de 1880)
- Circulaire du 26 avril 1877 relative à la défense d'enlever les nids d'oiseaux et de détruire des oeufs ou des (...) (Mémorial A n° 22 de 1877)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
- Instruction du Procureur-général d'Etat aux officiers du Ministère public, du 28 septembre 1868, sur l'exécution (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Loi du 10 janvier 1863 sur l'extension de la compétence des tribunaux de simple police. (Mémorial A n° 2 de 1863)
- Loi du 21 février 1855 portant modification à l'art. 1er § 2 de la loi du 7 juillet 1845 sur la chasse. (Mémorial A n° 8 de 1855)
- Circulaire du 22 avril 1854, N° 1964-591, relative à l'exécution de l'arrêté du conseil de Gouvernement du 10 mars (...) (Mémorial A n° 45 de 1854)
- Arrêté du 17 décembre 1849 N° 3726-1687 relatif aux battues à faire pour la destruction des loups. (Mémorial A n° 105 de 1849)
- Arrêté du 13 décembre 1847 relatif aux battues à faire pour la destruction des loups. (Mémorial A n° 73 de 1847)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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