Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen.

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LOI sur l'Enseignement supérieur et moyen, du 23 juillet 1848, n° 1.



Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc, etc, etc.,

Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis;

Avons ordonné et ordonnons:

TITRE I er. De l'Enseignement supérieur et moyen en général.

Art. 1er.

Il est donné dans les établissements publics de

UN cours supérieur, pour prépayer les jeunes gens à recevoir le grade de candidat en sciences physiques et mathématiques;
Un cours supérieur pour le grade de candidat en philosophie et lettres;
Des cours complets d'humanité;
Des cours industriels.

Art. 2.

Il peut en outre être créé dans le pays des établissements d'instruction moyenne et supérieure non subventionnés par l'Etat. La création de ces établissements doit être autorisée par les administrations des villes et communes où ils ont leur siége, et être approuvée par le Conseil de Gouvernement.

Ces établissements sont placés sous la surveillance des autorités publiques, et sont en conséquence toujours ouverts aux personnes qui ont mission de les inspecter de la part de l'autorité communale ou supérieure.

Art. 3.

L'enseignement privé des branches d'instruction supérieure et moyenne est libre, mais personne ne peut les enseigner à des enfants réunis de plus de trois familles.

TITRE II. Des Établissements publics de l'Etat.

Art. 4.

Les établissements publics de l'Etat sont l'Athénée de Luxembourg, le Progymnase de Diekirch, l'Ecole moyenne et industrielle d'Echternach.

Art. 5.

L'Athénée comprend:

des cours pour la candidature en philosophie et lettres et pour celle en sciences physiques et mathématiques, dont les matières sont énumérées aux articles 31 et 32.
II° Un gymnase formé de six classes, dans les quelles on enseigne
la doctrine chrétienne catholique;
Les langues et littératures grecques et latines;
les langues et littératures allemandes et françaises;

les mathématiques, savoir:

l'arithmétique,

l'algèbre élémentaire,

la géométrie et la trigonométrie;

l'histoire et la géographie;
la chimie;
les éléments d'histoire naturelle;
la physique;
le dessin figuratif et linéaire;
10° la calligraphie;
11° la musique vocale;
12° la gymnastique.

Il y a en sus à l'Athénée un cours préparatoire d'une année.

III° Une école industrielle ouverte aux jeunes gens qui se destinent aux arts, à l'industrie et au commerce. On y enseigne:
la doctrine chrétienne catholique;
les langues et littératures allemandes et françaises;
la langue anglaise;
l'arithmétique;
l'algèbre élémentaire;
la géométrie et la trigonométrie;
la géométrie analytique;
la géométrie descriptive avec ses applications à la perspective linéaire, à la coupe des pierres et au tracé des charpentes;
la levée des plans;
10° la statique;
11° la mécanique appliquée;
12° l'histoire et la géographie;
13° l'histoire et la géographie ethnographique;
14° la géographie physique;
15° l'histoire naturelle;
16° la physique avec ses applications à l'industrie:
17° la chimie générale et appliquée à l'industrie et à l'agriculture;
18° la calligraphie;
19° la tenue des livres;
20° le dessin figuratif et linéaire;
21° la musique vocale;
22° la gymnastique.

Art. 6.

Le Progymnase de Diekirch comprend les matières enseignées dans les quatre classes inférieures du gymnase de Luxembourg et dans le cours préparatoire.

L'enseignement est pour autant que possible, le même dans les deux établissements.

Art. 7.

Dans l'école moyenne et industrielle d'Echternach sont enseignées les matières suivantes:

la doctrine chrétienne catholique;
la grammaire et la rédaction allemande et françaises;
les mathématiques élémentaires, savoir: un cours complet d'arithmétique et les éléments de la géométrie et de l'algèbre;
l'histoire et la géographie;
des notions élémentaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle;
la tenue des livres;
le dessin;
la calligraphie;
la gymnastique;
10° les langues anciennes. – Cours facultatifs.

Art. 8.

Chacun des établissements prédésignés est placé sous la surveillance immédiate d'un directeur, qui est en même temps chargé d'une branche d'enseignement.

Art. 9.

Les Directeurs et les professeurs sont nommés par Nous.

Nous déterminons leur nombre et fixons leur traitement.

Les professeurs de la doctrine chrétienne catholique sont nommés sur la présentation du chef du clergé.

Art. 10.

Les directeurs et les professeurs ont la qualité de fonctionnaires publics.

Comme tels ils prêtent serment de fidélité au Roi Grand-Duc, et d'obéissance aux lois de l'Etat, entre les mains du Gouverneur.

Les professeurs chargés d'enseigner les langues anciennes, la philosophie et les sciences, doivent être gradués, sans préjudice aux positions acquises des professeurs actuellement en fonctions.

Les grades nécessaires pour l'obtention de chaires dans ces matières sont fixés par Nous.

Nous Nous réservons toutefois d'accorder des dispenses spéciales de ce chef à des hommes d'un mérite supérieur.

Art. 11.

Des répétiteurs chargés de surveiller les heures d'études et de suppléer, en cas d'empêchement, les professeurs, sont attachés à ces établissements.

Ils sont nommés par Nous; leur nombre et leurs traitements sont également fixés par Nous.

Art. 12.

Les élèves paient des rétributions annuelles connues sous le nom de minerval.

Ces rétributions sont fixées par Nous; elles ne peuvent excéder par an, pour l'Athénée, fl. 40, pour le progymnase et l'école industrielle et moyenne, fl. 50.

La moitié de celle somme est répartie entre les professeurs, et l'autre moitié est affectée aux dépenses du service intérieur de chaque établissement.

Art. 13.

Les villes de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach mettent à la disposition de l'Etat des bâtiments convenables ainsi que le mobilier et les collections qu'elles possèdent, pour les établissements qui y sont créés; ces bâtiments et ces objets sont à l'avenir entretenus par les soins du Gouvernement.

Art. 14.

Chaque ville verse annuellement dans les caisses de l'Etat un quart des dépenses totales de l'établissement dont elle est le siége, déduction faite de dépenses qui sont couvertes par le produit du minerval, en vertu de l'art. 12.

Le Conseil de Gouvernement arrête à cet effet les compte annuel de chaque établissement.

Art. 15.

Le Gouvernement fournit, s'il y a lieu, des bourses d'études et des subsides annuels pour distribution de prix et pour acquisition de livres, d'instruments et d'autres objets utiles à l'enseignement.

Art. 16.

Il est attaché, pour autant que possible, des pensionnats à ces trois établissements.

Art. 17.

La surveillance sur ces établissements est exercée par des commissions de curateurs, composées, pour l'athénée, de cinq membres, et pour le progymnase et l'école moyenne et industrielle, de trois membres.

Les membres des commissions de curateurs sont nommés par Nous.

Ces commissions sont renouvelées tous les 5 ans; les mêmes membres peuvent être renommés.

Les commissions rendent compte au Conseil de Gouvernement de la situation des instituts confiés à leur surveillance, tant sous le rapport de l'administration que sous celui de l'instruction.

Art. 18.

Des règlements approuvés par Nous déterminent le plan d'étude à suivre dans chacun de ces établissements, arrêtent le choix des livres, la répartition des objets d'enseignement, les conditions d'admissibilité et de promotion des élèves aux divers cours, le partage de l'enseignement entre les professeurs avec la fixation des heures assignées à chaque classe et pour chaque matière, les conférences des professeurs, la conservation des bibliothèques, des collections scientifiques et du matériel, enfin les mesures d'administration, de surveillance, d'inspection et de discipline, notamment tes attributions spéciales et le mode de l'exercice des fonctions des curateurs.

Quant aux livres destinés à renseignement de la doctrine chrétienne catholique, ils ne sont choisis que parmi ceux désignés par le chef du culte catholigue.

TITRE III. Des examens et de la collation des grades.

Art. 19.

Pour passer aux cours supérieurs de sciences ou de lettres, les élèves doivent subir un examen de maturité dont les matières et les formes sont déterminées par un règlement spécial, approuvé par Nous.

A défaut de cet examen, tout élève est écarté des examens ultérieurs.

Cet examen est obligatoire pour les élèves qui ont étudié dans le Grand-Duché, comme pour ceux qui ont fréquenté des établissements étrangers.

Un examen de capacité est également institué pour les élèves qui ont terminé leurs études à l'école industrielle. Les conditions de cet examen sont déterminées par le règlement.

Art. 20.

Les grades en droit et en médecine, et ceux de candidature en philosophie et lettres, et en sciences physiques et mathématiques, sont conférés par des jurys d'examen dans le pays.

Les grades académiques obtenus à l'étranger ne donnent aucun droit dans le Grand-Duché; Nous nous réservons toutefois d'accorder, dans des cas spéciaux, à des étrangers de mérite, les prérogatives attachées au grade de docteur, ainsi que le titre et les prérogatives de docteur, à des Luxembourgeois qui auront obtenu à une université étrangère le diplôme de docteur dans des facultés, pour lesquelles il n'y a pas de jurys d'examen institués dans le Grand-Duché.

Art. 21.

Les grades pour le droit sont: la candidature et le doctorat.

Art. 22.

L'examen pour la candidature en droit comprend: le droit naturel, l'histoire du droit romain, les institutes du droit romain, les éléments du droit civil moderne et l'économie politique.

Nul n'est admis à l'examen de candidat en droit, s'il n'a reçu le titre de candidat en philosophie et lettres.

Art. 23.

L'examen de docteur en droit comprend: les pandectes, les éléments du droit canon, le droit civil moderne, le droit criminel, le droit commercial, le droit administratif, le droit public et notamment le droit public de l'Allemagne, la procédure civile et la médecine légale.

Art. 24.

Les grades pour la médecine sont: la candidature en médecine et le doctorat en médecine, le doctorat en chirurgie et celui en accouchement.

Art. 25.

Nul n'est admis à l'examen de candidat en médecine, s'il n'a reçu le titre de candidat en sciences mathématiques et physiques, et nul n'est admis à subir l'examen de docteur en cette branche, s'il ne prouve qu'il a fréquenté, avec assiduité et succès pendant deux ans au moins, la clinique interne et externe.

Art. 26.

L'examen de candidat en médecine comprend: l'anatomie et les démonstrations anatomiques, la physiologie, l'hygiène et les éléments de l'anatomie et de la physiologie comparées.

Art. 27.

L'examen de docteur en médecine comprend la pharmacologie, la pathologie, la thérapeutique avec leur application clinique et la médecine légale.

Art. 28.

L'examen de docteur en chirurgie porte sur la pathologie externe, la médecine opératoire et l'anatomie chirurgicale.

Art. 29.

L'examen de docteur en accouchement comprend la théorie de la gestation et de l'accouchement et la démonstration des manœuvres des accouchements.

Art. 30.

Ces deux grades ne peuvent être accordés que postérieurement à celui de docteur en médecine, ou simultanément avec lui.

Art. 31.

L'examen pour la candidature en philosophie et lettres diffère, suivant que ce grade est demandé comme préparatoire à l'étude du droit, ou comme préparatoire au doctorat en philosophie et lettres.

Dans le premier cas il comprend: des explications d'auteurs grecs et latins, la littérature française et allemande, les antiquités romaines, la logique, l'histoire politique, la géométrie, la trigonométrie et la physique élémentaire.

Dans le second cas, il comprend en sus de ces matières, les antiquités grecques, la psychologie, la philosophie morale et l'histoire élémentaire de la psychologie.

Art. 32.

Le grade de candidat en sciences physiques et mathématiques est préparatoire, soit à l'étude de la médecine, soit au grade de docteur en sciences.

Dans le premier cas, on ne peut l'obtenir qu'après avoir subi un examen sur la physique expérimentale, les éléments de chimie organique et inorganique, la botanique, la physiologie des plantes, la zoologie et la minéralogie, la géographie physique et ethnographique, l'algèbre et la géométrie élémentaires et la trigonométrie rectiligne.

Dans le dernier cas, l'examen comprend en outre l'introduction aux mathématiques supérieures, le calcul différentiel, le calcul intégral, la géométrie descriptive et l'astronomie élémentaire.

Nul n'est admis à l'examen de candidat en sciences, s'il n'a subi devant le jury de philosophie une épreuve préparatoire sur les matières suivantes:

Les langues et littératures grecques et latines, la logique, l'anthropologie, la philosophie morale et l'histoire élémentaire de la philosophie.

Art. 33.

Il y a, pour l'obtention des grades qui se confèrent dans le pays, des jurys d'examen siégeant à Luxembourg.

Les récipiendaires paient, pour chaque examen de candidat, 50 florins, et pour l'examen de docteur 120 florins.

Il n'est payé qu'un droit pour les différents doctorats en médecine.

Ces sommes sont versées dans le trésor de l'Etat.

Art. 34.

Il y a des jurys distincts pour le droit, la médecine, la philosophie et les lettres et les sciences physiques et mathématiques.

Art. 35.

Les jurys d'examen sont composés pour chaque faculté de cinq membres effectifs et de trois membres suppléants.

Art. 36.

Les membres des jurys sont nommés par Nous.

Les jurys sont renouvelés tous les ans, les membres sortants peuvent être renommés.

Art. 37.

Nul ne peut, en qualité de membre du jury, prendre part à l'examen d'un parent ou allié jusque et y compris le 4° degré, à peine de nullité de l'examen.

Art. 38.

.

Chaque jury nomme dans son sein son président et son secrétaire; le jury ne procède à l'examen que lorsqu'il est au complet.

Art. 39.

Il y a annuellement une session des jurys, savoir:

Pour le droit, dans la dernière quinzaine de septembre, pour les autres examens, au commencement d'octobre.

Les jurys peuvent être convoqués extraordinairement par le Conseil de Gouvernement.

Art. 40.

Les examens se font par écrit et oralement.

L'examen par écrit précède l'examen oral. Il a lieu à la fois entre tous les récipiendaires qui doivent être examinés sur les mêmes matières.

Art. 41.

Tout examen oral est public; il est annoncé trois jours au moins d'avance dans le Mémorial et dans un journal.

Art. 42.

Après chaque examen oral, le jury délibère sur l'admission et le rang des récipiendaires. Il est dressé procès-verbal du résultat de la délibération. Ce procès-verbal mentionne le mérite de l'examen écrit et de l'examen oral; il en est donné immédiatement lecture.

Art. 43.

Un règlement approuvé par Nous établit de quelle manière les jurys exercent pour le surplus leurs fonctions, et arrête la forme des diplômes et le tarif des honoraires à payer aux membres des jurys sur le trésor de l'État.

Ce règlement indique également l'importance relative des matières, pour déterminer le résultat de chaque examen.

Art. 44.

Nul n'est admis à l'examen de candidat, qu'un an après l'examen de maturité; nul n'est reçu à l'examen de docteur, qu'un an après avoir obtenu le grade de candidat dans la même faculté.

Art. 45.

Tout élève ou candidat qui se présente à un examen, doit justifier par certificats, ou de toute autre manière satisfaisante à apprécier par le jury, qu'il a suivi avec assiduité et succès, dans un établissement national ou étranger, des cours sur les matières essentielles que doit embrasser l'examen à subir.

Un règlement approuvé par Nous détermine ces matières, dans chaque branche.

Nous Nous réservons aussi d'accorder, dans des cas exceptionnels, des dispenses de ce chef.

Art. 46.

Les élèves qui ont déjà fait, ou qui termineront dans l'année scolaire de la publication de la présente loi, les études préparatoires requises par les règlements antérieurs pour pouvoir commencer les cours universitaires, n'auront à subir à cet effet, d'autres examens que ceux prescrits par ces règlements.

Ceux qui suivent actuellement des cours universitaires, ou qui les ont déjà terminés, ne doivent pas subir l'examen de la candidature en philosophie et lettres, et ils peuvent se présenter à l'examen de docteur dans un intervalle de moins d'un an après avoir subi celui de la candidature dans la même faculté.

Art. 47.

Les infractions à la présente loi sont poursuivies et punies conformément à la loi du 6 mars 1818.

Tout établissement d'instruction dont la création n'a pas été préalablement autorisée et approuvée, ou qui ne remplit pas les conditions de l'autorisation, est immédiatement fermé.

Art. 48.

Le grade et le titre de docteur peuvent être conférés, tels qu'ils le seront à l'avenir en vertu de la présente loi, à toutes Ies personnes qui, avant la publication de celle-ci, ont obtenu des certificats de capacité et d'aptitude pour pouvoir exercer certaines professions et fonctions publiques, pour lesquelles ce grade est légalement exigé.

Art. 49.

Toutes dispositions règlementaires ou législatives contraires à la présente loi sont abrogée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Par le Roi Grand-Duc,

Le Conseiller à la Cour supérieure de justice, chargé de la direction intérimaire de la chancellerie d'Etat,

(Signé) WURTH-PAQUET,

Conforme à la minute:

Le Conseiller susdit,

WURTH-PAQUET.

Inséré au Mémorial législatif et administratif, le 27 juillet 1848.Le Secrétaire-général,JURION.

La Haye, le 23 juillet 1848.

(Signé) GUILLAUME.


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