Loi du 8 janvier 1852, N° 29, portant nouvelle prorogation de la loi forestière de 1849.

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Loi du 8 janvier 1852, N° 29, portant nouvelle prorogation de la loi forestière de 1849.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. etc.

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi forestière du 14 novembre 1849, sauf son article 8, qui est supprimé, est de nouveau prorogée jusqu'au 1er mars 1853.

Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du

La Haye, le 8 janvier 1852.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc:

le Secrétaire attaché au cabinet de S. M.

le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.


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