Loi du 22 février 1853 qui érige une nouvelle commune sous le nom de Kopstal.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 22/02/1853

Publication : 23/03/1853

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : transformation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1853/02/22/n1/jo