Loi du 23 janvier 1854, N° 57, portant prorogation, jusqu'à révocation, de la loi forestière du 14 novembre 1849.

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LOI du 23 janvier 1854, N° 57, portant prorogation, jusqu'à révocation, de la loi forestière du 14 novembre 1849.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi forestière du 14 novembre 1849, est de nouveau prorogée, sauf son art. 8, qui est supprimé.

Cette prorogation subsistera jusqu'à révocation.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché; pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 23 janvier 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc:

Le Secrétaire attaché au cabinet de

S. M. le Roi Grand-Duc, pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général de l'intérieur,

JURION.


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