Loi du 25 novembre 1855 portant approbation de conventions pour les lignes de chemins de fer du Grand-Duché.

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Loi du 25 novembre 1855 portant approbation de conventions pour les lignes de chemins de fer du Grand-Duché.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvée la convention du neuf novembre mil huit cent cinquante-cinq, par laquelle le Gouvernement a concédé, sous les clauses et conditions du cahier des charges y annexé, aux sieurs Adolphe Favier, banquier, et Stephane Jouve, ingénieur civil, tous deux domiciliés à Nancy, les lignes de chemin de fer suivantes: De la frontière belge, par ou près Steinfort, à la frontière prussienne, par ou près Wasserbillig, en passant près Luxembourg, sous le canon de la place, avec embranchement aboutissant à la frontière française entre Dudelange et Frisange.

Art. 2.

Est de même approuvée la convention par laquelle le Gouvernement a concédé, le même jour et sous, les conditions et réserves y exprimées, au sieur Adolphe Favier prénommé, une ligne de chemin de fer partant de la station de Luxembourg ou s'embranchant sur la ligne de Luxembourg vers Arlon et se dirigeant par Diekirch vers Weiswampach pour aboutir à la frontière du nord du Grand-Duché.

Art. 3.

Les conventions dont mention dans les deux articles qui précèdent, ainsi que le cahier des charges auquel elles se réfèrent, seront, arec la présente loi insérées au Mémorial du Grand-Duché.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial de Notre Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 25 novembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'administr.-général de l'intérieur,

JURION.


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