Loi du 21 février 1856 portant établissement d'une caisse d'épargne et abrogation des lois des 18 et 20 mars 1853 sur le crédit foncier et la caisse de prévoyance.

Adapter la taille du texte :

Loi du 21 février 1856, portant établissement d'une caisse d'épargne et abrogation des lois des 18 et 20 mars 1853 sur le crédit foncier et la caisse de prévoyance.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des députés:

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il sera établi, dans le Grand-Duché, une caisse d'épargne, suivant les dispositions que Nous Nous réservons d'arrêter.

Art. 2.

Les sommes déposées peuvent être employées à des prêts à faire à des communes ou à d'autres établissements publics et d'après les autres modes à déterminer par arrêté royal grand-ducal.

Art. 3.

Les parts revenant aux communes dans les produits des contributions mobilière et foncière servent au paiement des sommes qu'elles doivent à la caisse d'épargne, lorsqu'elles sont en retard de se libérer. L'Administrateur-général des finances ordonne cette affectation sur le rapport du directeur de la caisse d'épargne.

Art. 4.

L'exemption des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe peut être accordée par le règlement d'organisation de la caisse d'épargne.

Art. 5.

Les lois des 18 et 20 mars 1853, portant institution d'une caisse de crédit foncier et d'une caisse de prévoyance, sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial de Notre grand-duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 21 février 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

L'Administ.-général des finances,

L,-J.-E. SERVAIS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


Retour
haut de page