Loi du 26 décembre 1858 concernant la convention du 15 mai-31 octobre 1858, modificative des conventions des 9 novembre 1855 et 4-28 novembre 1856 au sujet des chemins de fer du Grand-Duché.

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Loi du 26 décembre 1858, concernant la convention du 15 mai - 31 octobre 1858, modificative des conventions des 9 novembre 1855 et 4 - 28 novembre 1856 au sujet des chemins de fer du Grand-Duché.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Revu les lois des 25 novembre 1855 et 1er décembre 1856, relatives aux chemins de fer luxembourgeois;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvée la convention du 15 mai - 31 octobre 1858, annexée à la présente loi et portant modification aux conventions des 9 novembre 1855 et 4 - 28 novembre 1856 relatives aux chemins de fer de Notre Grand-Duché.

Art. 2.

Pour pourvoir aux dépenses résultant de la construction des chemins de fer, le Gouvernement est autorisé à contracter un ou plusieurs emprunts jusqu'à concurrence de quatre millions de frans, dont un million toutefois peut être créé au moyen de l'émission de papier-monnaie, suivant le mode et aux conditions à déterminer par un règlement d'administration publique.

Art. 3.

Il sera pourvu par les lois du budget aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 2 ci-dessus

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 26 décembre 1858.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince;

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-gén. de la justice et des finances,

G. AUGUSTIN.


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