Loi du 28 décembre 1858 sur la caisse d'épargne.

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Loi du 28 décembre 1858 sur la caisse d'épargne

Nous GUILLAUME III par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 février 1856, relative à la création d'une caisse d'épargne

Voulant assurer toute sécurité aux porteurs délivrets de la caisse d'épargne à établir;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons;

Article unique.

L'État garantit l'intégralité des dépôts faits caisse d'épargne, ainsi que le remboursement ceux-ci en principal et en interêts.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 28 décembre 1858.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART

Le Directeur-gen. de la justice et des finances,

G. AUGUSTIN.


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