Loi du 16 décembre 1864 relatif à la contribution mobilière.
- Loi du 9 février 1891 concernant l'impôt mobilier et personnel. (Mémorial A n° 13 de 1891)
- Arrêté du 15 novembre 1872 concernant l'impôt mobilier. (Mémorial B n° 67 de 1872)
- Arrêté du 15 avril 1870 ordonnant la publication de la liste de l'impôt mobilier. (Mémorial B n° 21 de 1870)
- Arrêté du 3 août 1866 concernant la publication de la liste des contribuables de l'impôt mobilier. (Mémorial B n° 43 de 1866)
- Arrêté du 25 juillet 1865 ordonnant la publication de la liste des contribuables de l'impôt mobilier. (Mémorial B n° 41 de 1865)
- Loi du 17 février 1868 relative à la contribution mobilière. (Mémorial A n° 3 de 1868)
- Loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement. (Mémorial A n° 7 de 1798)
- Loi du 26 novembre 1849, N° 2104, portant modification des impôts directs. (Mémorial A n° 99 de 1849)
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