Loi du 19 mars 1869 par laquelle est approuvée la convention portant concession du réseau des chemins de fer Prince-Henri.

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Loi du 19 mars 1869, par laquelle est approuvée la convention portant concession du réseau des chemins de fer Prince-Henri.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 mars 1869 et celle du Conseil d'État du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés:

a) La convention du 14 décembre 1868 - 27 février 1869, par laquelle le Gouvernement a concédé à la Société anonyme des chemins de fer des bassins-houillers du Hainaut, sous les charges et conditions y reprises et moyennant les concessions minières spécifiées dans les plans et états annexés, les chemins de fer suivants:
une ligne de chemin de fer le long de la Sûre, d'Ettelbruck à Wasserbillig par Echternach;
une ligne de chemin de fer d'Ettelbruck ou de Colmar vers Pétange ou Lamadelaine et la frontière française, par la vallée de l'Attert et Bettingen;
une ligne de chemin de fer partant de Bettembourg et se dirigeant par Belvaux vers Athus, avec embranchement sur Esch-sur-l'Alzette;
une ligne de chemin de fer de Bettembourg à Remich;
une ligne de chemin de fer de Remich à Oetrange.
b) Le cahier des charges arrêté le 14 décembre 1868 - 27 février 1869, de l'entreprise qui fait l'objet de la convention prérappelée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 19 mars 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire du Roi pour les affaires du Grand-Duché,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,:

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur-général des affaires communales,

ED. THILGES.


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