Loi du 15 mars 1870 sur les gisements de mine de fer oolithique du canton d'Esch.

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Loi du 15 mars 1870, sur les gisements de mine de fer oolithique du canton d'Esch.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Étal entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mars 1870, et celle du Conseil d'État du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les gisements de mine de fer oolithique situés dans le canton d'Esch sont considérés comme concessibles:

dans le bassin à droite de l'Alzette, lorsque le terrain de recouvrement de la couche siliceuse dépasse une hauteur de six mètres;
dans le bassin à gauche de l'Alzelte, lorsque le terrain de recouvrement de la couche supérieure susceptible d'être exploitée par galerie, dépasse une hauteur de vingt-quatre mètres.

Les gisements de fer oolithique du canton d'Esch qui ne se trouvent pas dans les conditions de recouvrement ci-dessus, sont considérés comme exploitables à ciel ouvert et ce jusqu'à épuisement du gisement oolithique actuellement connu.

Art. 2.

Une loi ultérieure déterminera le régime auquel seront soumis les gisements déclarés concessibles et respectivement exploitables à ciel ouvert par l'art. 1er ci-dessus.

En attendant cette loi, il ne sera pas disposé des gisements déclarés concessibles.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 15 mars 1870.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans la Grand-Duché,

HENRI,

Prince des Pays-Bas.

Le Directeur-général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART,


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