Loi du 27 décembre 1872 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les lignes belges, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

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Loi du 27 décembre 1872, qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les lignes belges, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 19 mars 1869; ayant pour objet la concession du réseau des chemins de fer Prince-Henri, la convention et le cahier des charges annexés à cette loi;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 décembre 1872 et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu au second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Est approuvée la convention conclue le 26 octobre dernier, à Bruxelles, entre le Gouvernement Luxembourgeois et le Gouvernement Belge, au sujet de la jonction des chemins de fer Prince-Henri avec les lignes belges.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 27 décembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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