Loi du 30 avril 1873 ayant pour objet la création d'un évêché de Luxembourg.

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Loi du 30 avril 1873, ayant pour objet la création d'un évêché de Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 avril 1873, et celle du Conseil d'État du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à consentir à l'érection du Grand-Duché en évêché, sous la condition:

Qu'aucun changement ne sera apporté aux rapports existant entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique, et que leurs droits et leurs obligations continuent à être réglés par les dispositions en vigueur;
Que l'évêque prêtera le serment suivant:
«     

Je jure et je promets sur les Saints Évangiles de Dieu, ainsi qu' il convient à un évêque, de garder obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi, Grand-Duc de Luxembourg, mon légitime Souverain, et à ses successeurs. Je jure et je promets aussi de n'avoir aucune intelligence et de n'assister à aucun conseil qui soit contraire à la tranquillité publique et de n'entretenir aucun rapport suspect, soit au dedans, soit au dehors du territoire du Grand-Duché, et si j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, de ne rien omettre pour écarter un pareil danger.

     »

Art. 2.

Le traitement de l'évêque est fixé à six mille cinq cents francs.

Art. 3.

Le siége épiscopal ne peut être occupé que par un Luxembourgeois.

La nomination d' un évêque n'aura d'effet visà- vis de l'autorité civile qu'après qu'elle aura été agréée par le Souverain.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 30 avril 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernt

L.-J.-E. SERVAIS.


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