Loi du 9 février 1874 concernant la police de roulage.

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Loi du 9 février 1874, concernant la police de roulage.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 46 janvier 4874 et celle du Conseil d'État du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Sont abrogées toutes les dispositions législatives et réglementaires concernant le poids, les essieux et les jantes des voilures circulant sur les roules de l'État.

Sont pareillement rapportées les dispositions concernant la circulation en temps de dégel.

Sont notamment abrogés, la loi du 29 floréal an X, bulletin des lois, 4e série, N° 192, acte 1607; la loi du 7 ventose an XII; le decret du 23 juin 4806 à l'exception de l'art. 34, concernant les plaques, lequel est maintenu dans les limites de l'arrêté royal du 7 septembre 1830; la loi du 25 mars 1838 et celle du 19 mars 1851.

Art. 2.

Le Gouvernement est toutefois autorisé à déterminer le rapport entre la largeur des jantes et le nombre de chevaux d'attelage pour les voitures servant au transport de certaines marchandises pondéreuses sur les routes ou parties de routes, ainsi que sur les chemins de grande communication dont l'entretien est mis à la charge du Trésor et dépasse 2000 fr. par kilomètre et par an.

Il est pareillement autorisé à prescrire l'éclairage des voitures circulant pendant la nuit sur les routes et sur les chemins de grande communication entretenus par l'État.

Seront punis d'une amende de 10 à 15 francs, ceux qui auront contrevenu aux défenses édictées par le Gouvernement en suite du présent article. - En cas de récidive dans l'année, le juge pourra prononcer en outre un emprisonnement d'un jour.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 9 février 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de la justice,

VANNERUS.


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