Loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel de l'hospice central.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 17/06/1901

Signature : 17/05/1874

Publication : 23/05/1874

Fin d'applicabilité : 17/06/1901

Mémorial : A13

Auteur : Santé

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1874/05/17/n24/jo