Loi du 12 mai 1875 qui approuve le traité conclu à Berne le 9 octobre 1874 concernant la création d'une Union Générale des postes.

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Loi du 12 mai 1875, qui approuve le traité conclu à Berne le 9 octobre 1874 concernant la création d'une Union générale des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 février 1875 et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé le traité conclu à Berne le 9 octobre 1874 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie, au sujet de la création d'une Union générale des Postes.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires, pour l'exécution de ce traité et à déterminer les tarifs postaux internationaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 12 mai 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement

F. DE BLOCHAUSEN.


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