Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Apel, propriétaire et cultivateur à Neudorf.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 06/05/1876

Publication : 29/07/1876

Mémorial : A50

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1876/05/06/n6/jo