Loi du 1er juin 1876 qui approuve le traité d'extradition conclu le 9 mars 1876 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire allemand.

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Loi du 1er juin 1876, qui approuve le traité d'extradition conclu le 9 mars 1876 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire allemand.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mai 1876 et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le traité d'extradition conclu à Berlin, le 9 mars 1876, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire allemand, lequel traité est annexé à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 1er juin 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernt,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.


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