Loi du 6 juillet 1876 concernant la création d'une nouvelle commune sous le nom de Schifflange.

Adapter la taille du texte :

Loi du 6 juillet 1876, concernant la création d'une nouvelle commune sous le nom de Schifflange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 juin dernier, et celle du Conseil d'État du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La localité de Schifflange est détachée de la commune d'Esch-sur-l'Alzette, dont elle fait actuellement partie, et érigée en une commune distincte sous le nom de commune de Schifflange.

Les limites séparatives des deux communes d'Esch et de Schifflange sont fixées telles que les indique le filet bleu du plan ci-annexé.

Art. 2.

Les archives qui intéressent l'ancienne commune d'Esch-sur-l'Alzette en général resteront a Esch. Les frais auxquels la séparation donnera lieu seront supportés par moitié par chacune des deux communes nouvellement formées.

Art. 3.

La présente loi sera exécutoire 40 jours après sa publication.

L'ancienne administration communale continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration de ce délai, en déans lequel seront prises les mesures nécessaires pour l'organisation et le fonctionnement des nouvelles communes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Soestdijk, le 6 juillet 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.


Retour
haut de page