Loi du 15 décembre 1876 qui modifie quelques dispositions de la loi générale sur les pensions du 16 janvier 1863.

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Loi du 15 décembre 1876, qui modifie quelques dispositions de la loi générale sur les pensions du 16 janvier 1863.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 novembre dernier, et celle du Conseil d'État du 1er décembre courant, portant qu'il n'y a pas lieu à un secoud vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les anciens services militaires de ceux des fonctionnaires et employés de la douane dont les droits à la pension sont régis par la loi du 16 janvier 1863, compteront pour la pension à servir à l'avenir à leurs veuves et orphelins, dans la même mesure qu'ils comptent pour leur propre pension.

Art. 2.

Les pensions actuellement existantes et dont le droit s'est ouvert sous l'empire de ladite loi de 1863, seront révisées pour leur service futur conformément à la disposition qui précède.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 15 décembre 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.


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