Loi du 21 mai 1879 qui approuve la convention conclue le 8 avril 1879 entre le Grand-Duché et le Danemark pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

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Loi du 21 mai 1879, qui approuve la convention conclue le 8 avril 1879 entre le Grand-Duché et le Danemark pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 mai 1879 et celle du Conseil d'État du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue à Berlin, le 8 avril 1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Danemark, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Au Loo, le 21 mai 1879.

GUILLAUME.


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