Loi du 13 octobre 1880 concernant la cession, à titre d'échange, à la ville de Luxembourg, d'une parcelle de terrain domanial.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 13/10/1880

Publication : 20/10/1880

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur, Finances

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : cession et saisie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1880/10/13/n1/jo