Loi du 29 décembre 1880, approuvant le traité d'extradition conclu le 24 novembre 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.
Loi du 29 décembre 1880, approuvant le traité d'extradition conclu le 24 novembre 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.
Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 16 décembre 1880 et celle du Conseil d'État du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé le traité conclu à Luxembourg, le 24 novembre 1880, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et relatif à l'extradition réciproque des malfaiteurs, lequel traité est annexé à la présente loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN.
Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN. |
La Haye, le 29 décembre 1880. GUILLAUME. |
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