Loi du 20 avril 1881 concernant la fixation des traitements et frais de route et de bureau des inspecteurs d'écoles.
- Circulaire ministérielle du 20 juin 1906 relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1906-1907. (Mémorial A n° 37 de 1906)
- Circulaire du 16 juin 1889 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1889-1890. (Mémorial A n° 28 de 1889)
- Loi du 23 avril 1878 sur l'enseignement primaire supérieur. (Mémorial A n° 28 de 1878)
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