Loi du 8 juillet 1881 qui approuve les conventions des 20 mai 1880 et 14 mars 1881, portant concession de terrains miniers à des sociétés de hauts-fourneaux luxembourgeois.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 08/07/1881

Publication : 23/07/1881

Mémorial : A48

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1881/07/08/n1/jo

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Loi du 8 juillet 1881, qui approuve les conventions des 20 mai 1880 et 14 mars 1881, portant concession de terrains miniers à des sociétés de hauts-fourneaux luxembourgeois.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des dépotés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mars 1881 et celle du Conseil d'État du 1er avril suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées:

a) Les conventions passées à la date du 20 mai 1880 entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et de l'autre
1° la société Ch. et J. Collart, exploitant les hauts-fourneaux de Steinfort, au sujet de la concession de dix hectares de terrains miniers situés sur le territoire des communes de Pétange et de Differdange, lieux dits «bois de Rodange et Jungenbusch», en échange du lot qui avait été attribué à la dite société dans la concession octroyée aux maîtres de forges par la loi du 7 juillet 1874;
2° la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, au sujet de la concession de dix. hectares de terrains miniers situés sur le territoire des communes de Pétange et de Differdange, près des fermes de Rodenhof et d'Airsain, et la rétrocession de cinq hectares attribués à la dite société par la loi prévisée du 7 juillet 1874;
3° la société anonyme des hauts-fourneaux de Hollerich, au sujet de la concession de vingtcinq hectares de terrains miniers situés sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette lieu dit «Heidenfeldgen»;
b) La convention passée à la date du 14 mars 1881, entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et de l'autre la société Ch. et J. Collart, exploitant les hauts-fourneaux de Steinfort, au sujet de la concession de vingt-cinq hectares de terrains miniers situés au lieu dit «im Schlossbusch», ban d'Esch-sur- l'Alzette;

Tous ces terrains plus amplement spécifiés aux dites conventions, lesquelles sont annexées à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Frankfort s/M., le 8 juillet 1881.

GUILLAUME.

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