Loi du 1er février 1882 concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

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Loi du 1er février 1882, concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu les lois du 29 mars 1871, celles du 17 mai 1874, ainsi que la loi du 4 mai 1877, toutes concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision prise par la Chambre des députés en sa séance du 26 janvier 1882, et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le personnel supérieur de l'administration des postes comprend:

un directeur, qui est le chef de l'administration, au traitement de 4300 à 4700 frs.;
un contrôleur de première classe, au traitement de 3900 à 4200 frs.;
un contrôleur de deuxième classe, au traitement de 3500 à 3800 frs.

Art. 2.

Le nombre des percepteurs des postes est limité à 23.

Leurs traitements sont fixés comme suit:

Percepteur à Luxembourg-ville 3700 à 4000 frs.;
percepteur de première classe 3100 à 3400 frs.;
deuxième classe 2700 à 3000 frs.;
troisième classe 2300 à 2600 frs.;
quatrième classe 1900 à 2200 frs.;
cinquième classe 1500 à 1800 frs.

Un arrêté royal grand-ducal désignera les perceptions auxquelles ces traitements seront applicables.

Art. 3.

Le personnel des bureaux des postes comprend:

un chef de bureau de la direction, avec rang de percepteur, au traitement de 5700 à 3000 frs.;
trois sous-chefs de bureau, au traitement de 2600 à 2900 frs.;
six commis de première classe, au traitement de 2000 à 2300 frs.;
douze commis de deuxième classe, au traitement de 1600 à 1800 frs.;
des commis de troisième classe et des surnuméraires, en nombre suffisant pour les besoins du service.

Art. 4.

Le personnel du service télégraphique comprend:

un directeur, qui est le chef du service, au traitement de 3500 à 3800 frs.;
un percepteur, au traitement de 2700 à 3000 frs.;
un sous-chef de bureau de la direction, au traitement de 2600 à 2900 frs.;
deux commis de première classe, au traitement de 2000 à 2300 frs.;
quatre commis de deuxième classe, au traitement de 1600 à 1800 frs.;
des commis de troisième classe et des surnuméraires en nombre suffisant pour les besoins du service.

Art. 5.

Les commis de troisième classe jouissent d'un traitement qui ne peut excéder 1400 fr.

Ils pourront, après dix années de bons services, obtenir le grade et le traitement de commis de deuxième classe.

Art. 6.

Les surnuméraires ont droit à une indemnité qui ne peut dépasser 1200 frs.; cette indemnité pourra être convertie en traitement après trois années de bons services.

Art. 7.

En cas de réunion des services de la poste et des télégraphes sous une seule direction,

le traitement du directeur des postes et des télégraphes sera de 5600 à 6000 frs.;
les contrôleurs des postes auront le titre d'inspecteur des postes de première et resp. deuxième classe, avec conservation de leur traitement;
le directeur du service télégraphique aura le titre d'inspecteur des télégraphes, avec conservation de son traitement;
le traitement de chef de bureau de la direction des postes et des télégraphes sera de 3100 à 3400 frs. Après cinq années de bons services dans le même grade, il pourra obtenir le rang d'inspecteur de deuxième classe, au traitement de 3400 à 3700 frs.

Art. 8.

Les art. 1, 2, 4 et 5 de la loi du 4 mai 1877 sont abrogés.

Il est alloué à la direction générale des finances, pour couvrir les dépenses nouvelles nécessitées par la présente loi, un crédit de 11,475 frs., dont 9000 frs. à rattacher à l'art. 127 du budget des dépenses de 1882, 375 fr. à rattacher à l'art. 129, et 2100 frs. à l'art. 140 du même budget.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

La Haye, le 1er février 1882.

GUILLAUME.


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