Loi du 23 août 1882 sur les attachés au département de la justice.
- Loi du 4 décembre 1980 sur les attachés de justice. (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 25 juillet 1977 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 49 de 1977)
- Loi du 29 août 1950 majorant les taux de compétence des Justices de paix, des Tribunaux d'arrondissement, des Tribunaux (...) (Mémorial A n° 47 de 1950)
- Loi du 28 décembre 1949 portant prorogation de certains délais fixés par la loi du 18 février 1885, sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 2 de 1950)
- Loi du 22 février 1949 portant prorogation de certains délais fixés par la loi du 18 février 1885 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 9 de 1949)
- Loi du 16 mai 1975 modifiant l'article 3 de la loi du 23 août 1882 sur les attachés du département de la Justi (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
- Loi du 26 avril 1954 portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés au département de la Just (...) (Mémorial A n° 20 de 1954)
- Loi du 6 avril 1946 portant modification de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire et de la loi (...) (Mémorial A n° 17 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1945, portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de justic (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1944, portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de just (...) (Mémorial A n° 19 de 1944)
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