- Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif (...) (Mémorial A n° 18 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 21 juin 1947 concernant la prorogation des délais et la restauration des droits en matière (...) (Mémorial A n° 31 de 1947)
- Arrêté ministériel du 18 décembre 1945, concernant les taxes à prélever lors du dépôt, du renouvellement et de (...) (Mémorial A n° 75 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 approuvant l'acte révisé à Londres le 2 juin 1934 de l'arrangement de Madrid (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les marques (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 concernant la prorogation des délais et des droits en matière de propriété (...) (Mémorial A n° 33 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 août 1920 concernant la protection de la propriété industrielle (brevets d'invention, (...) (Mémorial A n° 61 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 9 novembre 1912 portant approbation de la déclaration du 1er novembre 1912 concernant la (...) (Mémorial A n° 84 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1912 portant approbation de la déclaration du 1er octobre 1912 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 81 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1912 portant approbation de la déclaration du 14 septembre 1912 concernant la (...) (Mémorial A n° 78 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1912 portant approbation et publication de la déclaration signée le 1er juillet (...) (Mémorial A n° 52 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 8 mai 1911 portant approbation de la déclaration du 1er mai 1911 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 33 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1905 portant approbation de la Déclaration signée le 23-27 décembre 1904 entre (...) (Mémorial A n° 12 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900 portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier (...) (Mémorial A n° 8 de 1900)
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- Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 qui approuve la déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 49 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883 concernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de com (...) (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives (...) (Mémorial A n° 24 de 1977)
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- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1950 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la (...) (Mémorial A n° 43 de 1950)
- Arrêté ministériel du 5 juin 1948, concernant la création d'une marque nationale du miel luxembourgeois. (Mémorial A n° 38 de 1948)
- Arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30.12.1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté ministériel du 3 juin 1947, portant modification du chapitre 5 de l'arrêté ministériel du 30.12.1938, relatif (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Arrêté du 30 décembre 1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 92 de 1938)
- Arrêté du 15 novembre 1933 portant établissement de standards (classements) et création d'une marque nationale (...) (Mémorial A n° 57 de 1933)
- Arrêté du 23 septembre 1932 portant création d'une marque nationale du beurre luxembourgeois en exécution de la (...) (Mémorial A n° 55 de 1932)
- Loi du 12 août 1927 sur la régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales (...) (Mémorial A n° 55 de 1927)
- Arrêté du 19 novembre 1924 pris en exécution de la loi du 4 mars 1924 concernant l'Enregistrement International (...) (Mémorial A n° 60 de 1924)
- Arrêté du 20 avril 1923 concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial. (Mémorial A n° 18 de 1923)
- Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1912)
- Loi du 13 mai 1911 concernant l'extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive. (Mémorial A n° 33 de 1911)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code Pénal (Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.)
- Code Pénal
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