Loi du 5 mars 1884 concernant l'impôt sur les exploitations minières.
- Loi du 25 décembre 1889 concernant l'impôt sur les exploitations minières. (Mémorial A n° 57 de 1889)
- Loi du 25 décembre 1889 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1890. (Mémorial A n° 57 de 1889)
- Loi du 26 décembre 1888 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1889. (Mémorial A n° 69 de 1888)
- Loi du 19 mars 1869 par laquelle est approuvée la convention portant concession du réseau des chemins de fer P (...) (Mémorial A n° 6 de 1869)
- Loi du 4 décembre 1863 établissant un impôt sur les mines et minières de fer. (Mémorial A n° 37 de 1863)
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