Loi du 5 mars 1884 sur les élections législatives et communales.
- Loi du 16 août 1919 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 54 de 1919)
- Loi du 13 juillet 1913 portant révision de la loi électorale. (Mémorial A n° 47 de 1913)
- Arrêté du 31 mars 1913 portant convocation du collège électoral du canton de Clervaux pour l'élection d'un dép (...) (Mémorial A n° 22 de 1913)
- Arrêté du 5 février 1913 portant convocation du collège électoral de la commune de Pétange pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 10 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 4 février 1913 portant dissolution du conseil communal de Pétange. (Mémorial A n° 10 de 1913)
- Arrêté du 9 novembre 1912 portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-sur-Alzette pour l'élection (...) (Mémorial A n° 84 de 1912)
- Arrêté du 9 juillet 1912 portant convocation des collèges électoraux des cantons de Diekirch et d'Esch-s.-Alz. (...) (Mémorial A n° 50 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1912 portant incorporation de la section électorale de Lallange à la section électorale (...) (Mémorial A n° 43 de 1912)
- Arrêté du 12 juin 1912 portant convocation du collège électoral de la commune d'Esch-sur-Alzette pour l'élection (...) (Mémorial A n° 40 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1912 portant dissolution du conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 40 de 1912)
- Arrêté du 13 mars 1912 portant convocation du collège électoral de la commune de Manternach pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 22 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1912 portant dissolution du conseil communal de Manternach. (Mémorial A n° 22 de 1912)
- Arrêté du 13 décembre 1911 portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 81 de 1911)
- Arrêté du 16 septembre 1911 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils (...) (Mémorial A n° 60 de 1911)
- Arrêté du 9 août 1911 portant convocation du collège électoral de la commune de Tuntingen pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 52 de 1911)
- Arrêté du 9 août 1911 portant convocation du collège électoral de la commune de Hollerich pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 52 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1911 portant dissolution du conseil communal de Tuntingen. (Mémorial A n° 52 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1911 portant dissolution du conseil communal de Hollerich. (Mémorial A n° 52 de 1911)
- Circulaire du 5 juillet 1911 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 44 de 1911)
- Arrêté du 24 mai 1911 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 33 de 1911)
- Arrêté du 15 mars 1911 portant convocation des collèges électoraux des cantons d'Esch s/Alz. et de Luxembourg-campagne (...) (Mémorial A n° 18 de 1911)
- Arrêté du 28 février 1911 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de (...) (Mémorial A n° 13 de 1911)
- Arrêté du 28 février 1911 déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de comm (...) (Mémorial A n° 14 de 1911)
- Arrêté du 15 décembre 1910 portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 66 de 1910)
- Arrêté du 1er octobre 1910 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre (...) (Mémorial A n° 54 de 1910)
- Circulaire ministérielle du 24 juin 1910 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 33 de 1910)
- Arrêté du 27 janvier 1910 portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 5 de 1910)
- Arrêté du 26 juillet 1909 portant convocation du collège électoral de la commune d'Esch-s-/Alzelte pour l'élection (...) (Mémorial A n° 42 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1909 portant dissolution du conseil communal d'Esch-s./Alz. (Mémorial A n° 42 de 1909)
- Circulaire du 24 juin 1909 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 36 de 1909)
- Arrêté du 16 juin 1909 portant convocation des collèges électoraux des cantons de Diekirch et de Clervaux pour (...) (Mémorial A n° 33 de 1909)
- Arrêté du 9 juin 1909 portant convocation du collège électoral de la commune de Consdorf pour l'élection d'un nouveau (...) (Mémorial A n° 32 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 6 juin 1909 portant dissolution du conseil communal de Consdorf. (Mémorial A n° 32 de 1909)
- Arrêté du 13 novembre 1908 portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 67 de 1908)
- Arrêté du 18 septembre 1908 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils (...) (Mémorial A n° 55 de 1908)
- Circulaire ministérielle du 23 juin 1908 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 37 de 1908)
- Arrêté du 2 mai 1908 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 26 de 1908)
- Arrêté du 25 février 1908 portant convocation du collège électoral de la ville de Grevenmacher pour l'élection (...) (Mémorial A n° 10 de 1908)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1908 portant dissolution du conseil communal de la ville de Grevenmacher. (Mémorial A n° 10 de 1908)
- Circulaire ministérielle du 5 juillet 1907 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 37 de 1907)
- Circulaire ministérielle du 7 juillet 1906 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 43 de 1906)
- Arrêté du 19 avril 1906 portant convocation du collège électoral de la ville d'Echternach pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 25 de 1906)
- Arrêté grand-ducal du 15 avril 1906 portant dissolution du conseil communal de la ville d'Echternach. (Mémorial A n° 25 de 1906)
- Arrêté du 12 mars 1906 portant convocation des collèges électoraux des cantons d'Esch s/Alz et de Luxembourg-campagne (...) (Mémorial A n° 13 de 1906)
- Arrêté du 26 février 1906 déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de comm (...) (Mémorial A n° 11 de 1906)
- Arrêté du 24 février 1906 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de (...) (Mémorial A n° 9 de 1906)
- Arrêté du 30 septembre 1905 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre (...) (Mémorial A n° 56 de 1905)
- Arrêté du 20 septembre 1905 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils (...) (Mémorial A n° 52 de 1905)
- Circulaire du 1er juillet 1905 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 38 de 1905)
- Arrêté du 22 mai 1905 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 26 de 1905)
- Arrêté du 10 février 1905 portant convocation du collège électoral du canton de Diekirch pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 7 de 1905)
- Arrêté du 2 juillet 1904 portant convocation du collège électoral du canton de Luxembourg-ville pour l'élection (...) (Mémorial A n° 44 de 1904)
- Circulaire ministérielle du 2 juillet 1904 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 46 de 1904)
- Arrêté du 5 mai 1904 portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 28 de 1904)
- Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 28 de 1904)
- Arrêté du 23 avril 1904 portant convocation du collège électoral du canton de Mersch pour l'élection d'un dépu (...) (Mémorial A n° 25 de 1904)
- Arrêté du 2 avril 1904 portant convocation du collège électoral du canton de Luxembourg-campagne pour l'élection (...) (Mémorial A n° 19 de 1904)
- Arrêté du 20 septembre 1902 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement triennal des conseils (...) (Mémorial A n° 68 de 1902)
- Arrêté du 16 mai 1902 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 31 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1901 concernant la liquidation et le recouvrement des frais de justice en matière (...) (Mémorial A n° 71 de 1901)
- Arrêté du 7 juin 1901 portant convocation du collège électoral d'Esch-sur-l'Alzette pour l'élection d'un déput (...) (Mémorial A n° 35 de 1901)
- Arrêté du 2 avril 1901 portant convocation du collège électoral du canton de Remich, pour l'élection d'un troisième (...) (Mémorial A n° 19 de 1901)
- Arrêté du 31 mars 1901 déterminant le nombre de conseillers à élire pour chaque commune et section de commune. (Mémorial A n° 20 de 1901)
- Arrêté du 11 mars 1901, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch s. /Alz. pour l'élection de deux (...) (Mémorial A n° 14 de 1901)
- Arrêté du 28 février 1901 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de (...) (Mémorial A n° 11 de 1901)
- Arrêté du 10 octobre 1900 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1 (...) (Mémorial A n° 52 de 1900)
- Arrêté du 6 août 1900 portant convocation du collège électoral du canton de Wiltz pour l'élection d'un député. (Mémorial A n° 38 de 1900)
- Circulaire du 20 juin 1900 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 31 de 1900)
- Arrêté du 20 septembre 1899 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des (...) (Mémorial A n° 47 de 1899)
- Arrêté du 7 juillet 1899 portant convocation du collège électoral de Redange pour l'élection d'un député. (Mémorial A n° 33 de 1899)
- Arrêté du 16 mai 1899 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 23 de 1899)
- Circulaire du 19 juin 1897 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 34 de 1897)
- Arrêté du 17 décembre 1896 portant convocation du collège électoral d'Esch-sur-l'Alzette pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 70 de 1896)
- Arrêté du 12 septembre 1896 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des (...) (Mémorial A n° 56 de 1896)
- Arrêté du 16 mai 1896 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 28 de 1896)
- Arrêté du 14 mars 1896 portant convocation du collège électoral de Luxembourg-ville pour l'élection d'un quatrième (...) (Mémorial A n° 14 de 1896)
- Arrêté du 3 mars 1896 déterminant le nombre de conseillers à élire pour chaque commune et section de commune. (Mémorial A n° 13 de 1896)
- Arrêté du 28 février 1896 portant fixation du nombre des députés, par application du résultat du recensement de (...) (Mémorial A n° 11 de 1896)
- Arrêté du 25 septembre 1895 portant convocation du collège électoral de Wiltz pour l'élection d'un député. (Mémorial A n° 41 de 1895)
- Arrêté du 13 septembre 1895 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 2 décembre 1 (...) (Mémorial A n° 40 de 1895)
- Arrêté du 31 mai 1895 portant convocation du collège électoral de Mersch pour l'élection d'un député. (Mémorial A n° 22 de 1895)
- Circulaire du 27 juin 1894 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 34 de 1894)
- Arrêté du 16 octobre 1893 portant convocation du collège électoral de Grevenmacher pour l'élection d'un député (...) (Mémorial A n° 53 de 1893)
- Arrêté du 15 septembre 1893 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des (...) (Mémorial A n° 48 de 1893)
- Arrêté du 19 juillet 1893 portant convocation du collège électoral de Luxembourg-campagne pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 35 de 1893)
- Circulaire du 28 juin 1893 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 30 de 1893)
- Arrêté du 16 mai 1893 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 22 de 1893)
- Arrêté du 15 juin 1892 portant convocation du collège électoral du canton de Clervaux pour l'élection d'un dép (...) (Mémorial A n° 35 de 1892)
- Arrêté du 25 avril 1892 portant convocation du collège électoral de Diekirch pour l'élection d'un député. (Mémorial A n° 23 de 1892)
- Arrêté du 14 mars 1892 portant convocation du collège électoral de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 12 de 1892)
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 1892 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 12 de 1892)
- Arrêté du 9 février 1892 portant convocation du collège électoral de Luxembourg-campagne pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 6 de 1892)
- Arrêté du 28 août 1891 portant convocation du collège électoral de Clervaux pour l'élection d'un député. (Mémorial A n° 47 de 1891)
- Arrêté du 12 juin 1891 concernant l'élection de deux députés. (Mémorial A n° 36 de 1891)
- Arrêté du 29 mai 1891 portant fixation du nombre des députés, par application du résultat du recensement de la (...) (Mémorial A n° 30 de 1891)
- Arrêté du 29 mai 1891 déterminant le nombre de conseillers à élire pour chaque commune et section de commune. (Mémorial A n° 30 de 1891)
- Arrêté du 11 octobre 1890 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1 (...) (Mémorial A n° 53 de 1890)
- Arrêté du 16 septembre 1890 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des (...) (Mémorial A n° 50 de 1890)
- Arrêté du 21 juin 1890 portant convocation du collège électoral de Luxembourg-ville pour l'élection d'un déput (...) (Mémorial A n° 34 de 1890)
- Arrêté du 13 mai 1890 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 28 de 1890)
- Arrêté du 10 avril 1890 portant convocation du collège électoral du canton de Vianden pour l'élection d'un dép (...) (Mémorial A n° 18 de 1890)
- Arrêté du 26 octobre 1889 portant convocation du collége électoral du canton de Remich pour l'élection d'un dé (...) (Mémorial A n° 48 de 1889)
- Arrêté du 26 octobre 1889 portant convocation du collége électoral du canton de Mersch pour l'élection d'un dé (...) (Mémorial A n° 48 de 1889)
- Circulaire du 21 juin 1889 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 28 de 1889)
- Circulaire du 28 juin 1888 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 37 de 1888)
- Arrêté du 19 mars 1888, portant convocation du collège électoral du canton de Remich pour l'élection d'un dépu (...) (Mémorial A n° 15 de 1888)
- Arrêté du 27 janvier 1888 portant convocation du collège électoral de la ville de Vianden. (Mémorial A n° 5 de 1888)
- Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1888, portant dissolution du conseil communal de la ville de Vianden. (Mémorial A n° 5 de 1888)
- Arrêté du 6 novembre 1887 portant convocation du collège électoral du canton, de Mersch pour l'élection d'un d (...) (Mémorial A n° 58 de 1887)
- Arrêté du 20 septembre 1887 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la moitié des (...) (Mémorial A n° 51 de 1887)
- Arrêté du 19 juillet 1887 portant convocation du collège électoral du canton de Grevenmacher pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 42 de 1887)
- Circulaire du 29 juin 1887concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 40 de 1887)
- Règlement du 21 mai 1887 sur la police des tueries et boucheries ainsi que sur les viandes à livrer à la consommation (...) (Mémorial A n° 41 de 1887)
- Arrêté du 20 mai 1887 portant convocation des collèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre (...) (Mémorial A n° 31 de 1887)
- Arrêté du 27 avril 1887 portant convocation du collége électoral du canton de Remich pour l'élection d'un dépu (...) (Mémorial A n° 27 de 1887)
- Arrêté du 4 avril 1887 portant fixation du nombre des députés, par application du résultat du recensement de la (...) (Mémorial A n° 22 de 1887)
- Arrêté du 4 avril 1887 déterminant le nombre de conseillers à élire pour chaque commune et section de commune. (Mémorial A n° 22 de 1887)
- Arrêté du 2 novembre 1886 portant convocation du collége électoral du canton de Remich pour l'élection d'un dé (...) (Mémorial A n° 57 de 1886)
- Arrêté du 27 juillet 1886 portant convocation du collége électoral du canton de Luxembourg-Ville, pour l'élection (...) (Mémorial A n° 42 de 1886)
- Circulaire du 8 juillet 1886 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 37 de 1886)
- Arrêté du 27 février 1886 portant convocation du collège électoral du canton de Vianden, pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 12 de 1886)
- Arrêté du 2 décembre 1885 portant convocation du collège électoral du canton de Capellen, pour l'élection d'un (...) (Mémorial A n° 71 de 1885)
- Arrêté du 15 octobre 1885 qui prescrit un recensement général de la population du Grand-Duché. (Mémorial A n° 64 de 1885)
- Circulaire du 3 juillet 1885 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 43 de 1885)
- Arrêté du 25 septembre 1884 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement de la série des (...) (Mémorial A n° 49 de 1884)
- Circulaire du 12 juillet 1884 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 39 de 1884)
- Arrêté du 9 mai 1884 portant convocation des électeurs pour le remplacement des membres de la Chambre des députés (...) (Mémorial A n° 23 de 1884)
- Loi du 12 août 1927 sur la régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales (...) (Mémorial A n° 55 de 1927)
- Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1912)
- Circulaire ministérielle du 10 juillet 1912 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 51 de 1912)
- Circulaire ministérielle du 11 janvier 1912 sur l'exécution, en ce qui concerne l'inscription des réhabilités sur (...) (Mémorial A n° 4 de 1912)
- Loi du 10 avril 1911 sur l'exercice de la profession de fondé de pouvoir devant les tribunaux cantonaux. (Mémorial A n° 26 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi concernant (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
- Circulaire du 2 juillet 1903 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 48 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 17 février 1903 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en (...) (Mémorial A n° 10 de 1903)
- Circulaire du 3 juillet 1902 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 47 de 1902)
- Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)
- Circulaire du 24 juin 1901 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 42 de 1901)
- Circulaire du 16 janvier 1901 concernant le timbre des extraits de l'Etat civil. (Mémorial A n° 4 de 1901)
- Circulaire du 22 juin 1899 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 31 de 1899)
- Circulaire du 20 juin 1898 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 31 de 1898)
- Circulaire du 20 juin 1896 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 38 de 1896)
- Circulaire du 21 juin 1895 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 27 de 1895)
- Circulaire du 12 juillet 1892 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 42 de 1892)
- Circulaire du 26 juin 1891 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 38 de 1891)
- Circulaire du 27 juin 1890 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 36 de 1890)
- Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation. (Mémorial A n° 23 de 1885)
- Loi du 14 janvier 1885 concernant la régularisation des listes électorales de la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 5 de 1885)
- Loi du 17 mars 1908 ayant pour objet de modifier la fixation de la date des élections législatives de 1908. (Mémorial A n° 16 de 1908)
- Loi du 2 juillet 1906 portant modification de l'art. 4 de la loi électorale du 5 mars 1884. (Mémorial A n° 40 de 1906)
- Loi du 10 mai 1904 décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 29 de 1904)
- Loi du 30 juin 1892 concernant la réduction du cens électoral pour la Chambre des députés et apportant d'autres (...) (Mémorial A n° 41 de 1892)
- Loi du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale. (Mémorial A n° 66 de 1886)
- Loi du 28 mai 1879 sur les élections pour la Chambre des députés. (Mémorial A n° 42 de 1879)
- Loi du 2 décembre 1861 sur les élections communales. (Mémorial A n° 22 de 1861)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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