Loi du 1er avril 1885 portant abrogation de l'art. 1781 du code civil.

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Loi du 1er avril 1885, portant abrogation de l'art. 1781 du code civil.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mars 1885, et celle du Conseil d'État au 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote.

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'art. 1781 du code civil est abrogé.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

La Haye, le 1er avril 1885.

GUILLAUME.


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