Loi du 19 mai 1885 concernant la cession d'un terrain domanial à la fabrique de l'église de Notre-Dame à Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 19/05/1885

Publication : 22/05/1885

Mémorial : A31

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : culte, culte catholique

Sujets secondaires : cession et saisie, culte catholique

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1885/05/19/n2/jo