Loi du 23 mai 1888 concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Loi du 23 mai 1888, concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 25 avril 1888 et celle du Conseil d'État du 11 mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à adhérer à la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne le 9 septembre 1886, entre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, Haïti, Libéria, la Suisse et la Tunisie.
Il est autorisé, en outre, à apporter éventuellement, et de concert avec les Hautes parties contractantes, des modifications à la dite convention, ou même à se dégager, selon le mode prévu à l'art. 20, des obligations résultant de son adhésion, si cette mesure semble utile aux intérêts du Grand-Duché.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, président du Gouvernement, Ed. THILGES. |
Au Loo, le 23 mai 1888. GUILLAUME. |
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