Loi du 5 mars 1890 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1887.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 05/03/1890

Publication : 22/03/1890

Mémorial : A14

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1890/03/05/n1/jo