Loi du 30 avril 1890 approuvant une transaction intervenue entre l'Etat grand-ducal et la Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois, au sujet de la concession minière du Heidenfeldchen.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 30/04/1890

Publication : 01/05/1890

Mémorial : A24

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1890/04/30/n2/jo