Loi du 11 mars 1891 portant régularisation de la position de l'instituteur des prisons et du dépôt de mendicité.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 11/03/1891

Publication : 12/03/1891

Mémorial : A16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1891/03/11/n1/jo