Loi du 16 mai 1891 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1888.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 16/05/1891

Publication : 06/06/1891

Mémorial : A33

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1891/05/16/n7/jo